Les RENCONTRES "VISIO" du Snec CFTC

Le Snec CFTC de l'Académie de NICE organise

Les Rencontres "VISIO" afin de répondre à l'ensemble des préoccupations des acteurs de la profession au sein de nos établissements privés sous contrat de notre académie.

  3 RENDEZ VOUS à retenir de 17h à 19h

Mercredi 28 avril 2021 :  Enseignant 1er degré et AESH

Mercredi 5 Mai 2021 :  Personnels Salariés

Mercredi 12 Mai 2021 : Enseignant 2nd degré et AESH

Ces rencontres sont ouvertes à Tous

( Adhérents ou non)

Inscription : Envoyez nous un message à presidence83@snec-cftc.fr

On vous enverra en retour un lien 

La reprise dans le 2nd degré

au 3 Mai 2021

Collèges, Lycées, Livraisons Autotest...

Quelle est la situation des parents devant assurer la garde de leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque son enfant est identifié comme personne contact à risque ?

• Le fonctionnaire ou agent de l'Etat devant assurer la garde de son enfant en raison de la fermeture de son établissement d’accueil, de sa classe ou de sa section, ou encore lorsque l’enfant est identifié par l’Assurance Maladie comme étant « cas contact à risque », est placé, lorsque le travail à distance n’est pas possible, et, sur présentation d’un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut être accueilli ou d’un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est considéré comme « personne contact à risque », en autorisation spéciale d’absence (ASA).

• L'âge limite des enfants pour lesquels ces autorisations d'absence peuvent être accordées est de 16 ans, aucune limite d'âge n’étant fixée pour les enfants handicapés.
• Ces autorisations spéciales d’absence ne s’imputent pas sur le contingent d’autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfants habituel.
• Cette mesure ne peut bénéficier qu’à un des parents à la fois.
• L’agent public remettra à son employeur une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de la mesure pour les jours concernés.

1. Il t’appartient donc à remettre un courrier à son chef d'établissement

Objet : ASA pour garde d’enfant de moins de 16 ans

Madame, Monsieur, 

Je vous sollicite pour pouvoir bénéficier de l’autorisation d’absence pour pouvoir garder mes enfants de moins de 16 ans que je ne peux scolariser puisque les collèges restent fermés durant la semaine du 26 avril 2021. Dans ce cadre, je poursuivrai mon travail en télétravail.

En ce qui me concerne, j’atteste sur l’honneur avoir (nbre) enfant(s) à charge de moins de 16 ans et ne pas avoir d’autre possibilité de garde. 

Nom(s), prénom(s) date de naissance

Etablissement scolaire fréquenté, commune

Veuillez considérer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments respectueux.

COVID 19

SITUATION DES SALARIÉS – AVRIL 2021

Situation des salariés pendant le mois d’avril

Rappels des différentes situations des salariés

La semaine prochaine (du 6 au 9 avril) les salariés se retrouveront dans différentes situations :
1. des salariés qui travaillent (sur site ou en télétravail) pour assurer la continuité pédagogique et/ou accueillir les enfants des « soignants »;
2. des salariés qui ne peuvent pas travailler sur site ou télétravailler: leur salaire est maintenu à 100% (leur « planning » pourra être modifié, et pour certains emplois, ils pourront être mis en l’activité partielle, voir ci-dessous);
3. des salariés malades: > maladie indemnisation CPAM + maintien de salaire (règles habituelles)
4. des salariés cas Covid ou symptomatiques: > attestation d’isolement sur declare.ameli.fr: indemnisation CPAM + maintien de salaire (règles spéciales). L’attestation d’isolement que télécharge le salarié sur le site Ameli (après le test) permet la perception d’indemnités journalières de sécurité sociale dès le premier jour d’isolement.
Ils perçoivent également une indemnisation complémentaire de l’employeur. Strictement, cette période d’isolement n’est pas un arrêt de travail pour cause de maladie. Il s’agit d’un régime d’indemnisation spécifique issu de l’article L. 1226-1-1 du Code du travail et qui autorise le gouvernement à fixer des règles d’indemnisation dérogatoires.
Le décret du 8 janvier 2021 (article 2) dispose que ces salariés : doivent percevoir 90% de leur rémunération brute, au premier jour, sans condition d’ancienneté et sans que les jours indemnisés n’intègrent le compteur des jours indemnisés sur les 12 mois « glissants ».
Les règles issues de la convention collective ne leur sont donc pas strictement applicables. La rémunération des salariés concernés est maintenue à 100%. Cela devient obligatoire avec la décision du collège employeur
5. des salariés en activité partielle pour cause de garde d’enfants ou puisqu’ils sont personnes vulnérables (voir ci-dessous).

Rémunération à 100% pendant le mois d’avril

Le collège employeur a pris la décision de maintenir les salaries à 100% pendant tout le mois d’avril quelle que soit la situation des salariés concernés.

Cette décision unilatérale s’applique obligatoirement.

Les salariés malades et indemnisés par le régime EEP prévoyance perçoivent 95% de leur net (à l’exception des salariés d’Ile de France en incapacité qui bénéficient, quant à eux, en raison du régime sur complémentaire francilien, d’une indemnisation à 100%).

Modifier les plannings des salariés (horaires et congés payés)

S’agissant des congés payés, la situation est un peu différente de celle des deux précédents confinements. Cette différence tient au fait que le Gouvernement impose de façon inédite une période de vacances scolaires, identique pour les zones A, B et C (autrement dit l’ensemble du territoire français) et fixée du 10 au 26 avril 2021.

En principe l’employeur peut « en cas de circonstances exceptionnelles, modifier l’ordre et les dates de départ moins d’un mois avant la date de départ prévue ». Auparavant on distinguait deux situations, suivant que les dates de congés payés étaient ou non préalablement fixées. Aujourd’hui, le fait est que parmi les différentes mesures annoncées, le Gouvernement modifie la période des congés payés pour certains et en tout cas impose une période de vacances scolaires pour l’ensemble du territoires français. Cette mesure s’impose à tous.

En conséquence :
– Si les dates de congés payés étaient déjà été fixées et coïncident avec la période de de vacances scolaire du 10 au 26 avril 2021 :
Aucune incidence, on laisse le planning en l’état.
– Si les dates de congés payés étaient déjà été fixées mais ne coïncident pas avec la période de de vacances scolaire du 10 au 26 avril 2021 :
Il convient pour l’employeur de procéder à un ajustement de planning, afin que les congés payés du salarié soient calqués sur la période de vacances scolaires commune et cela, quel que soit le temps de travail du salarié.
– Si aucune date de congés payés n’était arrêtée
L’employeur pourrait imposer unilatéralement la prise de congés payés, durant la période de vacances scolaires commune.

Pour les salariés en modulation, des jours à zéro pourront également être positionnés sur cette période et donc déplacés.

L’accord RTT de 99 prévoit dans son l’article 3.3.2 : « Si pour des nécessités de service non prévisibles, l’employeur doit modifier cette programmation, il en informera le personnel concerné dans les meilleurs délais et 10 jours civils au moins avant la date d’application du nouvel horaire, sauf cas d’urgence après accord du salarié. Le délai de 10 jours peut être réduit si urgence et accord du salarié ».
L’urgence est manifeste, le délai de prévenance est impossible à tenir, la situation s’impose à l’employeur comme au salarié.

Un échange avec le salarié demeure bien évidement à privilégier. La modification du calendrier de vacances pourrait en effet le mettre dans une situation délicate vis à vis d’autres engagements (stage permis de conduire, engagements divers etc.). Les salariés doivent donc être informés suffisamment tôt de cette situation et des motifs pour lesquels la modification de planning s’impose.

Mobiliser les salariés pour accueillir les enfants des soignants

Strictement, l’employeur peut demander au salarié de venir travailler notamment dans le cadre de l’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et de la continuité pédagogique.  Évidemment, il faut mobiliser le personnel dans le cadre du strict nécessaire. Le volontariat est à privilégier.
Mais il appartient au chef d’établissement, en l’absence de volontariat, de faire appel aux personnes nécessaires pour assurer la mission poursuivie (notamment si accueil des enfants du personnel soignant ou mobilisé) si le salarié n’est pas malade, s’il n’a pas d’enfant à garder, s’il n’est pas personne vulnérable.
Il est impératif que tous les salariés qui peuvent télétravailler recourent au télétravail jusqu’à nouvel ordre. Seront donc sollicités en priorité les salariés dont les activités ne sont pas « télétravaillables ».

Il faut respecter autant que faire se peut les fonctions prévues par la fiche de poste, fiche de classification et le temps de travail.
La modification de la répartition des horaires relève du pouvoir de direction.

Que se passe-t-il si le salarié refuse d’assurer l’accueil ?
Cela dépendra de l’activité concernée et de ce qui a été dit précédemment :
– S’il a été indiqué que seuls les volontaires étaient mobilisés, difficile de l’imposer et de sanctionner ou de suspendre le versement du salaire ;
– A l’inverse, si les salariés ont été avertis initialement qu’ils pouvaient être mobilisés et vu que le droit de retrait ne peut être retenu si les règles sanitaires sont respectées, le salarié ne fournissant pas de travail, ne saurait être rémunéré.

Recours à l’activité partielle

Le recours à l’activité partielle est toujours obligatoire pour :

• les salariés vulnérables ;
• les salariés qui doivent garder leur enfant et ne peuvent pas télétravailler

Hormis ces cas, comme lors du premier confinement, les salariés dont l’emploi est éligible et qui ne peuvent pas télétravailler bénéficient de l’activité partielle.
Et cela lors des périodes de fermeture des établissements scolaires et d’enseignement à distance, c’est-à-dire les semaines du 6 et du 26 avril (collèges et lycées). Cela n’est pas le cas lors des semaines des 12 et 19 avril, puisqu’il s’agit simplement d’un décalage des vacances scolaires.

Le Gouvernement rappelle à l'ordre les Responsables des Etablissements scolaires !!

Les réunions entre personnels organisées en présentiel au sein d’une école ou d’un établissement scolaire sont-elles autorisées ?

Si elles ne peuvent être organisées à distance par l’usage de visioconférence, audioconférence ou encore des espaces numériques, les réunions (instance de concertation, de décision, réunions nécessaires à la coordination pédagogique, etc.) peuvent se tenir au sein d’une école ou d’un établissement scolaire dans le strict respect des consignes sanitaires (port du masque / respect de la distanciation d’un mètre entre les personnes).

Les réunions regroupant plus de 6 personnes doivent se tenir en audio/visio conférence.

Les conseils de classe et autres instances sont-ils maintenus ? Oui.

Les conseils de classe ainsi que les instances de concertation et de décisions essentielles à la vie de l’établissement, de même que les réunions nécessaires à la coordination pédagogique, doivent être maintenus

Afin de freiner la propagation du virus, ces réunions doivent donc être organisées  , la conférence téléphonique, la consultation dématérialisée ou l’utilisation des espaces numériques de travail et des outils de vie scolaire.

Lorsque ces réunions sont organisées en présentiel un strict respect des gestes barrières doit être observé. Elles sont alors limitées à six participants.

Toutes les parties prenantes doivent être conviées à ces instances.

Les réunions avec les parents d’élèves organisées au sein d’une école ou d’un établissement scolaire sont-elles autorisées ?

Les réunions parents-professeurs, même organisées selon un système de prise de rendez-vous, conduisent à un brassage important de personnes et posent la question du respect de la distanciation physique. .

Elles sont donc vivement déconseillées en présentiel mais peuvent se dérouler à distance​

Circulaire Enseignants  

Personnes VULNERABLES

Actualité RECTORAT de NICE

Soyez alertés et alertez les autres en cas d’exposition à la COVID-19

Avec TousAntiCovid, participez à la lutte contre l’épidémie en réduisant les risques de transmission.

Couvre feu au 14 janvier 2021

Ce qu'il faut retenir des applications dans nos établissements

- Cantines

- EPS

- limitation des brassages

Protocole sanitaire renforcé 

Les grands principes

• Respect des gestes barrière
• Port du masque pour les adultes et les élèves dès le CP
• Hygiène des mains
• Nettoyage et aération des locaux
• Limitation du brassage
•  

Les parents d’élèves jouent un rôle essentiel. Ils s’engagent à ne pas mettre leurs enfants à l’école, au collège ou au lycée en cas de fièvre (38 °C ou plus) ou en cas d’apparition de symptômes évoquant la Covid-19 chez l’élève ou dans sa famille.

Les personnels doivent s’appliquer les mêmes règles.

Les accompagnateurs ainsi que les intervenants extérieurs peuvent entrer dans les bâtiments scolaires après nettoyage et désinfection des mains.

Ils doivent porter un masque.

Le protocole renforcé traduit les prescriptions émises par les autorités sanitaires pour qu'elles soient applicables dans le cadre de l’École.

Informations CORONOVIRUS - Préfecture du Var

protocole sanitaire en entreprise

Télécharger votre attestation pour vos déplacements

COVID : Je suis cas contact !!

COVID : Je suis cas confimé

5 Novembre 2020 : Le Snec CFTC de l'Académie de Nice interpelle le Rectorat de Nice.

Signalement de la Radicalisation d'un élève en milieu scolaire  

N'attendez pas !!

FAQ COVID : Questions réponses pour les personnels salariés

Q1 : Comment faire pour bénéficier d’un arrêt simplifié si vous faites partie des personnes à risques ?

R : Les personnes considérées comme «à risque» par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) sont les patients souffrant notamment d’insuffisance respiratoire chronique, d’insuffisance rénale, de diabète et d’antécédents cardiovasculaires. Le ministère de la Santé précise que sont également concernées les femmes enceintes.
Le salarié doit s’enregistrer lui-même sur le site declare.ameli.fr.

 L’arrêt sera établi automatiquement si votre état de santé justifie une mesure de confinement au titre des recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique. Le Ministère précise que, si nécessaire, « le service médical de la caisse prendra contact avec la personne pour vérifier sa situation ».

Le salarié, même s’il a moins d’un an d’ancienneté, sera indemnisé dès le 1er jour d’arrêt dans les mêmes conditions que pour un arrêt maladie par l’assurance maladie et percevra un maintien de salaire.

Q2 : J’ai des enfants de moins de 16 ans ou des enfants handicapés de moins de 18 ans. Comment faire pour obtenir un arrêt de travail ?

R : C’est à l’employeur de faire une télédéclaration. Un téléservice, « declare.ameli.fr », est mis en place par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail.

Le salarié, même s’il a moins d’un an d’ancienneté, sera indemnisé dès le 1er jour d’arrêt dans les mêmes conditions que pour un arrêt maladie par l’assurance maladie et percevra le maintien de salaire.

Q3 : Cet arrêt est valable pour 14 jours, est -il reconductible ?

R : Oui, autant de fois que de besoin.

Q4 : Je suis en arrêt de travail parce que j’ai des enfants de moins de 16 ans, mon employeur me demande de participer à des visioconférences, est-ce légal ?

R : Non, au titre de votre arrêt de travail, votre contrat de travail est suspendu. Vous n’êtes donc plus à la disposition de l’employeur.

Q5 : Mon employeur m’a assuré que je serai payé pour le mois de mars, qu’en est-il du mois d’avril si le confinement se poursuit ?

R : Tout au long de la « période de fermeture » des établissements les Ogec doivent verser les salaires à 100%. Cette décision s’applique de manière obligatoire à l’ensemble des établissements catholiques d’enseignement. (Extrait de la note du collège employeur en date du 18 mars 2020)

Q6 : Est-ce que je risque d’être mis en chômage partiel si la fermeture de l’établissement doit être prolongée ?

R : Selon le collège employeur, le chômage partiel « ne devrait être mobilisé pour les mois de mars et suivant que pour les emplois salariés liés à des « activités extrascolaires » ». Dans tous les cas, même en chômage partiel, vous serez payé à 100%. C’est à l’employeur de se rapprocher de l’Etat pour obtenir une compensation liée au chômage partiel.

Q7 : Qu’est-ce qu’une activité extra-scolaire?

R: restauration, accueil avant et après l’école, internat, soutien scolaire

Q8 : Je suis en télétravail, est-ce que je suis concerné par le chômage partiel ?

R : Non. Les salariés en télétravail réalisent une prestation de travail, constituant du temps de travail effectif.

Q9 : Je suis personnel d’entretien, il m’a été demandé de venir assurer la surveillance des enfants des personnels du corps médical. Puis-je exercer d’autres fonctions dans le cadre de mon contrat de travail ?

R : A défaut d’engagement écrit de votre employeur vous demandant d’effectuer expressément cette mission, il nous paraît difficile, voire même dangereux d’être sollicité sur des tâches qui n’entrent pas dans votre champ de compétence.

 Q10 : Je dois surveiller les enfants du personnel médical, combien d’enfants puis-je surveiller ?

R : De 8  à 10 enfants maximum.

Q11 : Mon employeur est-il en droit de m’imposer des congés payés pendant la période de confinement ?

R : OUI en respectant un délai de prévenance d’un mois (et à défaut du respect de ce délai, il doit conclure un accord d’entreprise).

Concrètement, l’employeur peut modifier les dates de départ en congés payés des salariés, sans respect du délai d’un mois, dès lors que deux conditions sont réunies :

• des circonstances exceptionnelles sont caractérisées. Il ne fait pas de doute que l’épidémie de coronavirus et les mesures de confinement imposées par le gouvernement constituent de telles circonstances.
• les dates de départ des salariés en congés payés ont déjà été fixées. Autrement dit, seuls les jours de congés payés déjà « posés » par les salariés sont concernés.

En pratique, les congés déjà prévus peuvent donc être avancés unilatéralement par l’employeur en raison des circonstances exceptionnelles liées au coronavirus.

Q12 : Mon calendrier de modulation s’applique-t-il toujours pendant la période de confinement ?

R : Oui

Q13 : Mon employeur est-il en droit de m’imposer des jours à 0h pendant la période de confinement ?

R : Oui, dans le cadre de l’article 11 de la loi d’urgence, c’est une possibilité laissée à l’employeur qui peut seul déroger au délai de prévenance de 10 jours (ARTT de 99, article 3.3.2).

Précisé dans ‘article 2 de l’Ordonnance no 2020-323 du 25 mars 2020

Si tel était le cas, le salarié devrait recevoir un nouveau calendrier de modulation au moins un jour franc avant la modification de son calendrier.

Q14 : Combien de jours à 0h mon employeur peut-il m’imposer et / ou en modifier la date (jours déjà positionnés dans le calendrier avant le confinement) ?

R : 10 jours maximum 

La prise des jours de repos imposée ou modifiée ne peut s’étendre au-delà du 31 décembre 2020.

 (Article 5 de l’Ordonnance no 2020-323 du 25 mars 2020)

Si tel était le cas, le salarié devrait recevoir un nouveau calendrier de modulation au moins un jour franc avant la modification de son calendrier.

Conseil DDT : soyez vigilants sur la remise d’un éventuel nouveau calendrier après le confinement. A aucun moment, le calendrier ne peut être modifié a posteriori sur la période de confinement.

Q15 : Si je suis volontaire, mon employeur peut-il me demander d’accueillir les enfants dans un autre établissement ?

R : Oui, mais une convention tripartite (entre le salarié et les deux établissements) doit être signée et un avenant au contrat de travail doit être rédigé.

Dans le cadre de cette « mise à disposition » temporaire, le salarié conserve :
 son contrat de travail ;
 et 100% de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine.

Conseil DDT : vous êtes en droit de refuser cette mise à disposition dans un autre établissement. Il s’agit bien de volontariat et non d’une obligation

Q16 : Si je suis en télétravail, mon employeur doit-il me rembourser les frais afférents ?

R : Aucun texte n’impose la prise en charge par l’employeur des frais spécifiques au télétravail (C. trav., art. L. 2312-8).

Mais le principe général dispose que les frais qu’un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur, doivent lui être remboursés (Cass. soc., 25 mars 2010, no 08-43.156 et Cass. soc. 19 septembre 2013, n°12-15.137) : internet, téléphone, consommable…

Conseil DDT : nous vous conseillons d’évoquer ce point en CSE

Q17 : Si je suis placé en activité partielle, est-ce que je continue à acquérir des congés payés ?

R : Oui, « La totalité des heures chômées est prise en compte pour le calcul de l’acquisition des droits à congés payés. Elle est également prise en compte pour la répartition de la participation et de l’intéressement lorsque cette répartition est proportionnelle à la durée de présence du salarié. Lorsque cette répartition est proportionnelle au salaire, les salaires à prendre en compte sont ceux qu’aurait perçus le salarié s’il n’avait pas été placé en activité partielle. » Article R5122-11

Q18 : En cas de modification de mon calendrier, mon employeur peut-il me demander de récupérer des heures jusqu’au 31/12/2020 ?

R : Non, à défaut de disposition conventionnelle de branche permettant de porter la période de modulation sur une durée supérieure à un an en application de l’article L. 3121-44 du code du travail, il n’est pas possible de reporter des jours de repos voire des heures de travail initialement programmées sur la période de modulation en cours, sur la prochaine période de modulation.

Article 3.3.1 de l’accord ARTT : modulation du temps de travail sur la période de référence allant du 1er septembre-au 31 août.

Q19 : Je suis en arrêt de travail pour maladie et l’employeur veut me placer en chômage partiel en a-t-il le droit ?

R: Non, le salarié reste en arrêt maladie indemnisé jusqu’à la fin de l’arrêt prescrit. Par contre à la fin de l’arrêt de travail, le salarié bascule alors vers l’activité partielle si le salarié n’est pas éligible au télétravail.

Q 20 : Je suis en arrêt de travail dérogatoire pour garde d’enfant (ne pas confondre avec un arrêt pour maladie). L’établissement veut me mettre en chômage partiel. En a-t-il le droit ?

R: Oui. L’employeur signale alors à la CPAM la fin anticipée de l’arrêt selon les mêmes modalités qu’une reprise anticipée d’activité en cas d’arrêt maladie de droit commun.

Toutefois compte tenu des circonstances exceptionnelles, si l’arrêt de travail dérogatoire est en cours au moment du placement en activité partielle des salariés, en raison de la fermeture de tout ou partie de l’établissement, l’employeur peut attendre le terme de l’arrêt en cours pour placer le salarié en activité partielle.

En revanche, aucune prolongation ou aucun renouvellement de l’arrêt ne pourra être accordé une fois le placement en activité partielle .

Q 21 : Je suis en arrêt de travail dérogatoire pour isolement (cas contact Covid 19). L’établissement veut me mettre en chômage partiel. En a-t-il le droit ?

R: Oui, pour les personnes vulnérables qui se sont déclarées sur le téléservice de l’assurance maladie, (arrêt automatiquement prolongés pour la durée du confinement), l’employeur peut y mettre un terme. L’employeur doit alors signaler à la CPAM la fin anticipée de l’arrêt selon les mêmes modalités qu’une reprise anticipée d’activité en cas d’arrêt maladie simple.

Q 22 : Je suis en arrêt de travail dérogatoire (peu importe la cause). L’établissement veut me mettre en chômage partiel mais pas sur la totalité de mon temps de travail. En a-t-il le droit ?

R : L’employeur ne peut pas placer son salarié en activité partielle pour réduction du nombre d’heures travaillées si un arrêt de travail est en cours. En effet Il n’est pas possible de cumuler sur une même période de travail une indemnité d’activité partielle et les indemnités journalières de sécurité sociale. C’est pourquoi quand l’activité partielle prend la forme d’une réduction du nombre d’heures travaillées, il n’est pas possible de cumuler cette activité partielle avec un arrêt de travail dérogatoire pour garde d’enfant ou pour personne vulnérable.

Q 23 : Je suis en chômage partiel et je tombe malade après. Que se passe-t-il ?

R : Un salarié placé en activité partielle conserve son droit de bénéficier d’un arrêt maladie (hors arrêts pour garde d’enfant ou personne vulnérable).

Q 24 : Mon employeur peut-il fixer seul les jours à 0h ?

R : Oui mais il devra en informer le CSE sans délai et par tout moyen.

Tout employeur qui use de sa faculté de fixer unilatéralement la date des jours de RTT, repos prévus par convention de forfait ou jours inscrits au compte épargne-temps devra en informer le CSE sans délai et par tout moyen. Le comité rend son avis dans le mois qui suit cette information. L’employeur n’est pas tenu d’attendre l’avis du CSE pour faire usage de la dérogation [Ord. n° 2020-323, 25 mars 2020, art. 5 mod.].

Q 25 : Mon employeur m’a placé en activité partielle, peut-il également modifier mon planning de travail?

R : Non, l’employeur ne peut plus modifier votre planning.

Extrait du QR de la FNOGEC pôle Social :

« […] Au terme du confinement, la mobilisation sera nécessaire. Le recours au dispositif d’activité partielle rendra difficile cette mobilisation car il sera impossible de modifier les plannings au terme de la période et de faire travailler les salariés hors paiement d’heures supplémentaires ou complémentaires […] »

Déconfinement le 11 mai : ce qui s’appliquera jusqu’au 31 mai

Q 26 : Certains salariés ne pouvaient pas prétendre au chômage partiel. Ceux qui ne reprennent pas leur activité le 11 mai pourront-ils y prétendre ?

R : Jusqu’au 1er mai, seules les activités extra-scolaires étaient concernées par l’activité partielle.

Le dispositif porte sur des salariés « attachés » à une activité entrainant une facturation directe aux familles :
– salariés d’internat ;
– salariés de restauration (si non externalisée) ;
– activités « extra et péri » scolaires (garderie, par exemple).

Selon le collège employeur, le dispositif ne devrait être mobilisé que pour les emplois salariés liés à des activités « extra-scolaires » c’est-à-dire annexes aux activités d’enseignement.

Cependant, depuis le 1er mai le dispositif s’est élargi à d’autres situations (personne vulnérable ou cotoyant une personne à risque, garde d’enfant)

Q 27 : Qu’en est-il des salariés qui ont des enfants et qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas les scolariser ?

R : Depuis le 1er mai, les salariés de droit privé en arrêt de travail dans le cadre de la crise sanitaire ont basculé vers le chômage partiel.

Des mesures spéciales ont été mises en place pour assurer la garde d’enfant pendant l’épidémie de Covid-19. Pour bénéficier de ce dispositif, il est nécessaire de réunir les conditions suivantes : 

– être salarié (CDI, CDD…) ;

– être parent d’un enfant de moins de 16 ans au jour du début de la demande ou d’un enfant en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé ;

 – sans possibilité de télétravail.

Le dispositif ne peut être délivré qu’à un seul parent à la fois et à condition de fournir une attestation sur l’honneur.  

Attention, à partir du 1er juin les règles sont susceptibles de changer.

Q 28 : Qu’en est-il des salariés qui vivent avec une personne à risque ?

R : Depuis le 1er mai, les salariés de droit privé en arrêt de travail dans le cadre de la crise sanitaire ont basculé vers le chômage partiel. C’est le cas si le salarié bénéficie d’un arrêt :

 – parce qu’il fait partie de la liste des publics susceptibles de développer une forme grave du Covid-19 , définie par le Haut conseil de la santé publique ; c’est le médecin qui fera la télédéclaration.

 – pour protéger du risque de contamination une personne avec laquelle il habite et qui est à risque.

Il faudra à ce moment-là que le salarié fournisse un certificat du médecin pour en attester.

Ou le médecin traitant, s’il l’estime nécessaire, pourra prescrire un arrêt de travail.

Conseil DDT :

Dans un premier temps, que vous soyez concerné par une garde d’enfants de moins de 16 ans ou que vous soyez une personne vulnérable, faire une déclaration sur l’honneur 

Dans un second temps, et en complément à la déclaration sur l’honneur, pour celles et ceux qui sont personne vulnérable ou cohabitant avec une personne à risque, faire établir par votre médecin traitant un certificat d’isolement.

 Q 29 :  Je suis salarié avec des enfants de moins de 16 ans:

* Quels sont mes droits jusqu’au 11 mai ?

R : je suis placé en activité partielle par l’employeur à condition de fournir une déclaration sur l’honneur

*  A partir du 11 mai, je ne peux pas scolariser mes enfants (écoles non ouvertes, collège..) ?

R :  je resterai placé en activité partielle ; je devrai fournir une attestation de la mairie et/ou de l’établissement scolaire, crèche, etc

*A partir du 11 mai, je ne souhaite pas scolariser mes enfants ?

R : je resterai a priori placé en activité partielle pour garde d’enfants par mon employeur.

DDT : attention rien n’a été tranché pour l’instant par les instances

Q 30 : Je suis salarié vulnérable face au covid-19. Dans quelle situation suis-je placé ? 

R :  je serai placé en activité partielle

Mon salaire est-il maintenu à 100 % ?

R : La préconisation de la FNOGEC tend vers un maintien du salaire à 100%

A minima le salaire sera maintenu à hauteur de 84% du salaire net (=70% du brut). Le maintien à 100% est garanti pour les salariés au SMIC.

Q 31 :  Je suis salarié vivant ou côtoyant régulièrement une personne à risque. Suis-je obligé de reprendre ? 

R : non voir Q28

Mon salaire est-il maintenu à 100 % ?

R : la préconisation de la FNOGEC tend vers un maintien du salaire à 100%.

A minima le salaire sera maintenu à hauteur de 84% du salaire net (=70% du brut). Le maintien à 100% est garanti pour les salariés au SMIC.

Q 32 :  Si je me sens en danger le 11 mai, puis-je utiliser mon droit de retrait ? 

R : pour exercer son droit de retrait, le salarié doit alerter immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection; et pour ce faire, le salarié doit impérativement être en situation de travail.

DDT : nous vous invitons à faire constater ce danger et/ou défectuosité par un élu du CSE si possible. Attention, l’exercice du droit de retrait doit être utilisé avec la plus grande précaution.

Q33 : Au moment de la reprise, mon employeur souhaite m’affecter à d’autres fonctions que celles prévues à mon contrat ou ma fiche de poste ; en a-t-il le droit?

R : Oui à titre exceptionnel, dans l’intérêt de l’entreprise et de manière temporaire, mais cela doit passer par un avenant comportant l’accord du salarié pour assumer de nouvelles fonctions, et faisant mention explicite de la réintégration sur son poste à l’issue d’un certain délai.

Cass soc 12 02 1981 n°79-41140

DDT : Attention, aucune rétrogradation, modification de salaire ne peut intervenir pendant cette période provisoire.

Nous vous conseillons de consulter le CSE sur ce sujet

Q34 : Mon employeur souhaite me faire travailler sur un autre site du groupe scolaire temporairement en raison de la nouvelle organisation liée à la crise sanitaire ; en a-t-il le droit?

R : Oui, l’employeur peut demander au salarié de changer de lieu de travail (par exemple, dans un autre établissement du groupe scolaire). Cette nouvelle affectation, provisoire, est considérée comme une simple modification des conditions de travail, qui s’impose au salarié.

Cass soc 03 02 2010 n° 08-41.412 [cette affectation doit être motivée par l’intérêt de l’entreprise, justifiée par des circonstances exceptionnelles, et le salarié doit être informé préalablement dans un délai raisonnable du caractère temporaire de l’affectation et de sa durée prévisible]

RENTREE 2020

Le Snec CFTC de l'académie de NICE vous accompagne pour réussir votre rentrée

Enseignants lauréats au concours 2020

Les réponses à vos questions ...

le Snec CFTC vous accompagne tout au long de votre année de stage

Gestion des cas possibles, des cas confirmés, des contacts à risque et des clusters dans les écoles et établissements scolaires.

FAQ Covid 19

Q1 : Je souhaite télétravailler, mon employeur peut-il le refuser ?

Votre employeur peut refuser de vous accorder le bénéfice du télétravail. Mais l’article L1222-9 du Code du travail l’oblige à motiver sa réponse si vous occupez un poste éligible à un mode d’organisation en télétravail dans les conditions prévues par l’accord collectif ou, à défaut, par la charte. Cependant, vous ne pouvez pas « imposer » à votre employeur le télétravail.

Q2 : Mon poste de travail n’est pas nettoyé chaque jour. Puis-je refuser de venir travailler?

Si tel est le cas, nous vous invitons à vous rapprocher des élus CSE pour signifier ce manquement.

Les locaux de travail et leurs annexes doivent être régulièrement entretenus et nettoyés. Le médecin du travail et le comité social et économique émettent un avis sur les mesures à prendre pour satisfaire à ces obligations.

De même, les locaux affectés aux vestiaires collectifs et lavabos doivent être tenus en état constant de propreté. Si vous estimez que votre poste de travail est insuffisamment nettoyé, vous pouvez alerter immédiatement votre employeur car vous avez un motif raisonnable de penser qu’il y a un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé.

Q3 : Peut-il m’obliger à nettoyer moi-même mon espace de travail ?

L’entretien et le nettoyage de votre poste de travail incombent a priori à votre employeur. Cependant, il  est aussi de la responsabilité de chacun de participer au nettoyage de son poste pour assurer la santé et la sécurité de la communauté éducative. Toutefois cette tâche ne doit pas prendre une part trop importante de votre temps de travail et venir remplacer le nettoyage qui incombe à l’employeur. Si tel était le cas, nous vous conseillons de vous rapprocher du CSE.

Les Indispensables pour votre CARRIERE - RENTREE 2020 -

Mais aussi pour nos collègues de l'Agricole

et nos chefs d'établissements

ENTRETIEN PROFESSIONNEL DES PERSONNELS SALARIES

L’entretien professionnel « état des lieux » permet de vérifier que le salarié a bénéficié des entretiens professionnels prévus au cours des 6 dernières années. Il permet également de s’assurer que pendant cette durée, le salarié a bénéficié de certaines actions.

Nous ne parlons plus des « EAAD » portés disparus depuis le changement de convention collective ( plus de 5 ans)

Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2020, l’employeur a 2 possibilités pour justifier qu’il a rempli ses obligations :

- soit le salarié a bénéficié des entretiens professionnels tous les 2 ans et d’au moins de 2 des 3 actions prévues (formation, acquisition d’éléments de certification et progression salariale ou professionnelle) ;

- soit le salarié a bénéficié des entretiens professionnels tous les 2 ans et d’au moins une formation autre qu’une formation « obligatoire ».

Pour les salariés en poste dans leur entreprise avant le 7 mars 2014, leur employeur avait jusqu’au 7 mars 2020 pour effectuer cet entretien « état des lieux ». Toutefois, en raison de la crise sanitaire, il est accordé à l’employeur un délai supplémentaire pour réaliser ces entretiens, soit jusqu’au 31 décembre 2020.

L’application des sanctions est également suspendue à compter du 12 mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020.

Enseignants en CDI

 La Circulaire n° 2015-184 du 2-11-2015 

AESH - Rentrée 2020

Les AESH sont des professionnels de l’accompagnement. Leurs missions sont plurielles et mobilisent des compétences extrêmement variées. L’aide qu’ils apportent s’inscrit dans les mesures de compensation auxquelles ont droit les élèves en situation de handicap (loi de 2005). 

Rémunération des AESH

Des Salaires Insuffisants !!

La rémunération mensuelle brute tient compte de l’indice de rémunération et de la quotité travaillée :

➜ Salaire brut mensuel = Indice Majoré × valeur du point × Quotité travaillée.

➜ Valeur annuelle brute du point = 56,2323 €, soit 4,686 € mensuel.

Lors du recrutement, l’indice de rémunération est fixé dans une grille allant d’un niveau plancher (329) à un niveau 8 (363).

Le réexamen de la rémunération doit intervenir tous les trois ans.

Il est préconisé à l’issue de la première année et doit impérativement se traduire par le passage à l’indice supérieur.

Les AESH ont droit au supplément familial de traitement et à l’indemnité de résidence.

Concrètement, le salaire brut d’un AESH, s’il n’est pas revalorisé, est de 1 523 € à plein-temps, ce qui correspond à un traitement net d’environ 1 223 € (très légèrement variable selon la zone d’exercice).

Pour un contrat de 24 heures par semaine (62 %), le salaire net est d’environ 758 €.n

Les AESH participent à la vie syndicale dans l'établissement

Rejoignez le Snec CFTC dans l'enseignement privé

C'est défendre ses droits individuels et collectifs.

C’est bénéficier d’informations personnalisées, être conseillé et appuyé dans ses démarches auprès de l’administration et être aidé pour intervenir dans son établissement.

EPS et Rentrée 2020

Soutien à notre Collègue Enseignant EPS pour son livre à Lire et faire passer !!

Ci-dessous, le lien vers le podcast de mon passage à la radio.

https://lnkd.in/esCB9uy

Ci-dessous le lien vers mon site, dédié à ce projet

Michael Delaporte_Accueil

 voici un lien vers le "principe d'effectuation", qui vient a posteriori expliquer les raisons pour lesquelles cette démarche apparait si porteuse de sens pour les personnes qui m'accompagnent, et qui pourrait  donner des pistes de réflexions, sait-on jamais.

https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwi6qKif58_tAhWMURUIHZy8AgkQFjAHegQIARAC&url=https%3A%2F%2Fle-shift.co%2Feffectuation-principes-essentiels-agir-entreprendre-monde-incertain%2F&usg=AOvVaw2wWH8okNYUu8TlHnRvNv5Q

Vous avez dit FORMATION

Mise en oeuvre du CPF : Compte Personnel de Formation des enseignants à la rentrée 2020

Le CPF est un droit à la formation capitalisable, alimenté chaque année à hauteur de 24 heures, jusqu'à 120 heures puis, de 12 heures dans la limite de 150 heures. Chaque agent peut consulter son crédit d'heures en activant son CPF sur le site : www.moncompteactivite.qouv.fr.

Dans le calcul des droits, le temps partiel est assimilé à un temps plein. Seul le temps incomplet est proratisé. Les périodes de congés définis par l'article 3 du décret du 6 mai 2017 sont comptabilisées.

Utilisation du CPF :

Le CPF est mobilisé à l'initiative de l'agent dans le cadre exclusif d'un projet d'évolution professionnelle ayant pour objet soit

> L'accession à de nouvelles responsabilité

> Une mobilité professionnelle avec un changement de domaine de compétence

> Une reconversion professionnelle dans le secteur privé.

FORMIRIS Région Sud & Corse

Des nouveautés ...

Plusieurs nouveautés cette année à découvrir en 1° et 2nd degré.

Les enseignants doivent procéder à leur demande d'inscription à partir du site Formiris.org et que le chef d'établissement doit valider le départ en formation sur le même site, le tout au plus tard 7 jours avant la 1° journée de formation.

En cas d'urgence, le chef d'établissement peut toujours procéder à l'inscription d'un ou plusieurs enseignants.

Pour celles et ceux qui n'auraient pas encore fait les démarches d'activation du compte, vous trouverez également en PJ les tutoriels dédiés 

Formation des Personnels Salariés des établissements

Si le salarié part :

* Sur le plan de formation

Prise en charge totale par l’employeur :
• La rémunération ;
• Le coût de la formation ;
• Les frais de transport ;
• Les frais d’hébergement

* Sur le congé individuel de formation

Le FONGECIF ou l’OPCA sont susceptibles de prendre en charge, dans l’ordre de priorité fixé par l’instance paritaire de l’organisme :
• La rémunération ;
• Le coût de la formation ;
• Les frais de transport ;
• Les frais d’hébergement.

* Sur le compte personnel de formation

• Les frais de formation et les frais annexes (frais de transport, repas, hébergement) peuvent être pris en charge par l’Opca Ou l'Opacif
• La rémunération est prise en charge par l’employeur
• L’employeur peut décider de compléter la rémunération versée par l’Opacif ainsi que les frais annexes non couverts

Pour adhérer au Snec CFTC !! C'est toute l'année et valable 12 mois ...Vous avez la garantie d'une assurance professionnelle et les conseils de spécialistes de la profession .

Contactez nous !!

COVID 19 et ses conséquences psychologiques

Le Snec CFTC met gratuitement à votre disposition un service d'écoute et de soutien psychologique 24h/24 & 7J/7. Munissez vous de votre numéro d'adhérent INARIC.

Bienvenue sur notre site Internet ! Ici, vous pourrez en savoir plus sur notre syndicat et sur ses membres, vous renseigner sur nos activités et faire notre connaissance.

Nous serions également ravis de pouvoir vous souhaiter bientôt la bienvenue  en personne  !

Le SNEC CFTC se veut INDEPENDANT et une FORCE DE DISSUASION pour défendre les intérêts des Personnels OGEC et des Enseignants.

SEUL SYNDICAT de l'Académie de NICE à se renforcer des compétences essentielles pour l'intérêt de Tous

Des conseillers des salariés auprès de l'INSPECTION du TRAVAIL ( DIRECCTE)

1 conseiller juridique spécialiste du droit du travail des personnels OGEC

Le Snec CFTC s'appuie désormais des services de cabinets  d'Avocats spécialistes pour appuyer

notre action de terrain

Des membres présents dans l'ensemble des organismes sociaux de l'académie de NICE : CARSAT, URSSAF, CAF, CPAM, DIRECCTE.

Des correspondants et délégués syndicaux dans vos établissements.

REJOIGNEZ NOUS

5 et 17 décembre 2019

On y était pour vous !!

CONVENTION COLLECTIVE dénoncée par 3 organisations syndicales autres que le Snec CFTC et voilà que TOUT est bloqué pour nos salariés OGEC

Je clique ici pour connaître les conditions offertes à NOS ADHERENTS

Le Snec CFTC signe un partenariat avec EMOA Mutuelle du Var pour une meilleure protection santé des enseignants de

nos établissements privés.

Le Snec CFTC n'attend pas les élections pour se MANIFESTER

On ne lâche RIEN !!

Une délégation du Snec CFTC NICE reçue en Urgence par le Recteur de l'Académie de Nice

Irène ABOUD  Véronique REYNIER   Catherine BELLENFANT  Richard LAGANIER

Présidente            Trésorière                  Chef de division                Recteur

Départemental     Académique             Enseignement Privé       Académie de Nice

Snec CFTC 06     Snec CFTC Nice

Le FORUM - CSE - organisé à Ollioules le 11 mars 2020  accueillait divers intervenants pour que les missions de nos élus Snec CFTC dans les CSE soient moins "floues".

ELECTIONS PROFESSIONNELLES  

NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

Tout Savoir sur le PAP : Protocole d'accord pré-électoral

L'accès à la HORS CLASSE 

Un mirage pour la carrière des Maîtres

l'exemple des enseignants dans le 2nd degré 

QUELQUES REPONSES SUR LA HORS CLASSE

Je suis au 9^ème échelon, suis-je concerné par la hors classe ?

Il faut avoir atteint le 9^ème échelon et 2 ans d’ancienneté pour devenir éligible. Ce qui ne veut pas dire que dès ce moment la promotion est acquise (voir plus bas).

La date qui permet le calcul de l’ancienneté est le 31/08 de l’année de promotion. Pour le 1^er septembre 2018, le 31 août 2018, par exemple.

Je suis au 10ème échelon, vais-je avoir un rendez-vous de carrière ? 

Non. Le dernier RDV de carrière, programmé pour le passage à la hors classe a lieu entre le 12^ème et le 24^ème mois du 9^ème échelon. Il ne peut avoir lieu après

Quelles sont mes chances d’obtenir la hors classe ? Dois-je espérer ou non ?

Le changement d’échelle de rémunération de la classe normale vers celle de la hors-classe ne dépend aucunement de la chance. C’est juste une question mathématique. Le résultat d’un calcul assez simple avec peu de variables. Deux critères sont additionnés pour donner une note et réaliser ensuite un classement parmi tous les éligibles.

L’avis du recteur qui se divise en 4 possibilités et 4 notes correspondantes

L’ancienneté, de 10 à 160 points selon le tableau suivant :

Il faut noter que le Snec-CFTC s’est battu avec succès pour l’augmentation des contingents chaque année. Ils sont aujourd’hui de 17% pour le second degré.

Il faut dans les 30 jours de réception de l’évaluation faire un recours grâcieux motivé au recteur. Celui-ci peut en tenir compte ou rejeter. L’absence de réponse vaut rejet. Le maître peut après le rejet saisir la CCMA pour que soit examiné, à nouveau, son recours.

Mon RDV de carrière n’a pas été concluant à mes yeux. Puis-je en avoir un autre ? Suis-je condamné à subir l’évaluation définitivement ?

En l’état actuel des textes il n’est pas prévu de « 2^ème chance » et de nouveau RDV. Il est donc important de se référer au point précédent.

J’ai entendu dire qu’il fallait faire un dossier et compléter son CV sur iprofessionnel. Qu’en est-il ?

La première « rumeur » est fausse. L’accès à la hors classe se fera « automatiquement ». Tous les maîtres éligibles seront bien départagés sans intervention de leur part pour le demander.

La 2^ème « rumeur » n’en est pas une. Il faut impérativement compléter son profil pour que les corps d’inspection puissent évaluer votre « valeur » avec un maximum d’éléments. 

La hors classe, cela vaut-il vraiment le coup ?

Nous vous laissons juge avec ce tableau qui présente la situation avant et après.

D’autre part, le passe à la hors-classe permet ensuite, éventuellement, d’obtenir la Classe Exceptionnelle. Mais nombreux, à ce jour, sont les appelés, et peu nombreux sont les élus !

TOUT SAVOIR sur les Nouvelles INSTANCES REPRESENTATIVES des PERSONNELS

Le droit de savoir

La question qui fâche !!!

des salaires des Chefs d'établissements et cadres de la direction...

La Place des Enseignants, agents de l’Etat dans nos Etablissements privés sous contrat : une dérive qu’il faut cesser !!

• Placer les enseignants comme des prestataires ou de simples agents mandatés par l’Etat n’est pas une bonne manière d’associer ce corps de travail largement présent dans l’établissement et surtout dans perspectives de développements des établissements privés sous contrat de notre académie.
• Le Snec CFTC se doit de rappeler les bonnes règles, Enseignants et Personnels Salariés sont dans la même entité de travail et ne pourra tolérer ce clivage qui s’apparente à une forme de discrimination. Pour le Snec CFTC, l’avenir de nos établissements et leur stabilité passent par une participation active de l’ensemble des acteurs de la communauté éducative. Il est temps de cesser les divisions entre les salariés d’un côté, les enseignants de l’autre.
•  Parents, Enseignants, Salariés de l’établissement doivent contribuer de part leurs implications et leurs réseaux à l’émergence d’une richesse humaine qui rendent aux établissements privés sous contrat un modèle d’exemplarité de la scolarité en France.

Le calcul du budget de fonctionnement dans les CE et DUP doit tenir compte impérativement de la masse salariale des enseignants, agents de l’Etat.

• On ne peut s’appuyer sur la seule idée que la part patronale de 0.2 % pour chaque salarié de l’établissement est reversée au  budget de fonctionnement du CE.
• Dans ce raisonnement, c’est faire une totale abstraction à la loi CENSI qui dans son article 1 L442 précise « Nonobstant l'absence de contrat de travail avec l'établissement, les personnels enseignants mentionnés à l'alinéa précédent sont, pour l'application des articles L. 236-1, L. 412-5, L. 421-2 et L. 431-2 du code du travail, pris en compte dans le calcul des effectifs de l'établissement, tel que prévu à l'article L. 620-10 du même code. Ils sont électeurs et éligibles pour les élections des délégués du personnel et les élections au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au comité d'entreprise. Ils bénéficient de ces institutions dans les conditions prévues par le code du travail. Les rémunérations versées par l'Etat à ces personnels sont prises en compte pour le calcul de la masse salariale brute, tel que prévu à l'article L. 434-8 du même code, et la détermination du rapport entre la contribution aux institutions sociales et le montant global des salaires, mentionné à l'article L. 432-9 du même code. »
• Les nombreuses jurisprudences depuis 2005 ont lourdement condamné les établissements privés sous contrat qui perdurent dans des pratiques contraires à la loi. On ne peut s’appuyer sur la seule excuse que le budget de fonctionnement est cloisonné dans des règles restrictives d’utilisations. Nous en voyons ici les limites puisque des élus ne peuvent l’utiliser faute d’avoir été abondé suffisamment et dans les règles.
• Le Snec CFTC souhaite le respect de la loi et son application stricto sensu. Des modalités de versements peuvent être parfaitement négociables. N’est ce pas cela le dialogue social ?
• Le Snec CFTC se doit de rappeler de nouveau les règles afin de préserver le bon fonctionnement de ses élus au sein des instances représentatives de l’établissement. A défaut, nous serons dans l’obligation de saisir les juridictions compétentes avec une demande des prescriptions réglementaires.

Le paiement des heures de délégation des enseignants élus et délégués syndicaux

• Voilà un débat qui n’a jamais été abordé au sein des établissements dans le cadre des missions des enseignants en matière d’instances représentatives des personnels et de l’exercice du droit syndical sous le seul prétexte qu’il n’y a pas de décret d’application.
• Pourtant les nombreuses jurisprudences ont condamné par centaines de milliers d’euros les établissements privés qui ont souhaité se faire dire la loi jusqu’en Cour de Cassation.
• Les conclusions du Conseil d’Etat du 19 juillet 2017 ont de nouveau confirmé que « l’absence d’un tel décret ne fait notamment pas obstacle à la détermination de l’assiette de calcul du paiement des heures de délégation et des taux de majoration applicables à ces heures, à la remise d’un bulletin de paie au maître concerné, au paiement des charges sociales sur les rémunérations versées au titre des heures de délégation ou à l’application du régime des accidents survenus soit à l’occasion de l’exécution d’heures de délégation, soit sur le trajet suivi pour s’y  rendre ou en revenir. ».
• Sur ce point, le Snec CFTC du Var et de l’académie souhaiterait que les établissements abondent une réserve de fonds pour les maîtres qui réclameront leurs heures de délégation pour l’exercice de leurs missions d’élu(e)s ou de délégué syndical. Cette démarche nous paraît respectueuse et prudente.
• Le Snec CFTC souhaiterait que les responsables d’établissements anticipent une mutation sereine sur une instance représentative des personnels qui se veut de plus en plus professionnelle pour ses participants.
• Ces préconisations ont largement été diffusées par la FNOGEC et les syndicats des chefs d’établissements. Quels seraient les intérêts de l’Institution et de ses responsables de ne pas en tenir compte ?
• Le non respect de cette étape obligera le Snec CFTC à se faire dire la loi.

Un Expert pour mieux vous aider ... UN SERVICE pour nos Adhérents CFTC

On ne dit plus INSPECTION mais

Rendez vous de Carrière 

Qu'est ce que c'est !!!

RENDEZ VOUS DE CARRIERE - ENCORE ET TOUJOURS

Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut des profeseurs certifiés Version modifiée au 26 novembre 2017

ce qu'il faut surtout retenir 

« Art. 30-3.-Le professeur certifié bénéficie de trois rendez-vous de carrière dont l'objectif est d'apprécier la valeur professionnelle de l'intéressé. Ils ont lieu lorsque au 31 août de l'année scolaire en cours : 
« 1° Pour le premier rendez-vous, le professeur certifié est dans la deuxième année du 6e échelon de la classe normale ; 
« 2° Pour le deuxième rendez-vous, le professeur certifié justifie d'une ancienneté comprise entre 18 et 30 mois dans le 8e échelon de la classe normale ; 
« 3° Pour le troisième rendez-vous, le professeur certifié est dans la deuxième année du 9e échelon de la classe normale.

« Art. 30-4.-Le rendez-vous de carrière comprend : 
« 1° Une inspection, un entretien avec l'inspecteur qui a conduit l'inspection et un entretien avec le chef de l'établissement pour les professeurs certifiés mentionnés au 1° du I de l'article 30-2 ; 
« 2° Un entretien avec l'autorité auprès de laquelle l'enseignant exerce ses fonctions pour les professeurs certifiés mentionnés au 2° du I ainsi que ceux mentionnés au II du même article et exerçant une fonction d'enseignement ; 
« 3° Un entretien avec leur supérieur hiérarchique direct pour les professeurs certifiés mentionnés au 3° du I ainsi que pour ceux mentionnés au II du même article n'exerçant pas une fonction d'enseignement.

« Art. 30-5.-Le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu. 
« L'appréciation finale de la valeur professionnelle qui figure au compte rendu est arrêtée par l'autorité compétente mentionnée à l'article 30-2.

« Art. 30-6.-Les modalités d'évaluation de la valeur professionnelle ainsi que les modalités d'élaboration et de communication du compte rendu sont définies par un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

« Art. 30-7.-Le professeur certifié peut saisir l'autorité compétente d'une demande de révision de l'appréciation finale de la valeur professionnelle dans un délai de 30 jours francs suivant sa notification. 
« L'autorité compétente dispose d'un délai de 30 jours francs pour réviser l'appréciation finale de la valeur professionnelle. L'absence de réponse équivaut à un refus de révision. 
« La commission administrative paritaire compétente peut, sur requête de l'intéressé et sous réserve qu'il ait au préalable exercé le recours mentionné au premier alinéa, demander à l'autorité compétente la révision de l'appréciation finale de la valeur professionnelle. La commission administrative paritaire compétente doit être saisie dans un délai de 30 jours francs suivant la réponse de l'autorité hiérarchique dans le cadre du recours. 
« L'autorité compétente notifie au professeur certifié l'appréciation finale définitive de la valeur professionnelle. »

Retard Rendez-vous de carrière en raison du Confinement Covid

Les maîtres dont le rendez-vous de carrière a été annulé depuis mars 2020 seront inspectés avant la fin de l’année 2020.

Le ministère a publié au Journal Officiel un arrêté daté du 13 mai qui s’applique uniquement aux rendez-vous de carrière 2019-2020.

Cet arrêté ne modifie en rien celui du 7 mai 2017 qui fixe les modalités des

rendez-vous de carrière.

Il prolonge par son article 3 la campagne 2019-2020 jusqu’à la fin de l’année civile 2020.

En revanche,le délai normal de 6 semaines maximum entre l’inspection et l’entretien avec le chef d’établissement pourra ne pas être respecté dans ce cadre exceptionnel.

De ce fait, l’appréciation finale ne sera communiquée aux personnels que la première quinzaine de janvier 2021 au lieu de la rentrée 2020.

Allez vous avoir un Rendez vous de Carrière cette année ?

• Pour être éligible à un RDV de carrière à l'échelon 6 : il faut avoir en 2019-2020 entre 12 et 24 mois d'ancienneté dans l'échelon 6, c'est-à-dire avoir été promu.e à l'échelon 6 entre le 01/09/2018 et le 31/08/2019.
• Pour être éligible à un RDV de carrière à l'échelon 8 : il faut avoir en 2019-2020 entre 18 et 30 mois d'ancienneté dans l'échelon 8, c'est-à-dire avoir été promu.e à l'échelon 8 entre le 01/03/2018 et le 28/02/2019
• Pour être éligible à un RDV de carrière à l'échelon 9 : il faut avoir en 2019-2020 entre 12 et 24 mois d'ancienneté dans l'échelon 9, c'est-à-dire avoir été promu.e à l'échelon 9 entre le 01/09/2018 et le 31/08/2019.

Quand ?

Les rendez-vous de carrière devraient avoir lieu entre novembre 2019 et mai 2020.

Si vous êtes éligible à un RDV en 2019-2020, vous êtes prévenu.e dans la webmail académique/et ou I-prof un mois avant le RDV, mais vous pouvez déjà aller dans I-prof/Les services/SIAE pour voir si vous avez accès à toutes les informations (guide du RDV de carrière, calendrier, grille d'évaluation...)

Les Indispensables Personnels OGEC

Manifestation à Toulon

On était là pour Vous !!

 Réunion du Conseil Académique

Snec06-Snec83 à Toulon