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Snec CFTC de l'Académie de NICE
Prévoyance des enseignants : réponse aux mensonges de l’enseignement catholique et de la FNOGEC !
L’enseignement catholique veut se désengager de la prévoyance des enseignants
Le Snec-CFTC reprend partiellement le communiqué de l’Enseignement catholique du 16 mars 2026 dont le but est d’inciter les enseignants du privé à souscrire à la prévoyance facultative mise en place par l’Etat et en dénonce les nombreux mensonges et approximations.
La Prévoyance actuelle est financée par les enseignants et les établissements privés sous contrat via l’OGEC. La Prévoyance intervient en cas de maladie, accident, incapacité, invalidité, décès. Il s’agit d’un ensemble de prestations entre autres versées sous forme d’indemnités journalières en cas d’incapacité (maladie) qui complètent le demi-traitement (60% en CLM) maintenu par l’Etat à partir du 4ème mois de maladie. En cas d’invalidité, une indemnité journalière complète le Retrep pour inaptitude (pension d’invalidité de la sécurité sociale pour un maître délégué) afin de maintenir un revenu à hauteur de 95%.
« Depuis 2005, les enseignants de l’enseignement privé bénéficient d’un dispositif de prévoyance spécifique. »
Mensonge : Les enseignants des établissements sous contrat bénéficient d’une couverture prévoyance depuis 1978, soit 48 ans ! La présenter comme un dispositif né en 2005 relève d’une réécriture inacceptable de l’histoire sociale.
« La bascule sous statut d’agent public par la loi Censi de 2005, faisait porter le risque d’une perte de cet avantage que les employeurs privés octroient depuis longtemps à leurs agents, tandis que l’Etat n’en offrait aucune. »
Mensonge : La loi Censi n’a fait que confirmer notre statut d’agent public sans lien contractuel avec l’établissement, ce qui a eu pour conséquence la perte de l’Indemnité de départ en retraite et le recours possible aux prud’hommes. Elle n’a jamais remis en cause la prévoyance.
« En 2025, pour 2026, l’État a décidé de mettre en place une offre de mutuelle et de prévoyance complète à destination de ses agents publics. Pour les enseignants, elle est facultative. Dans ce nouveau cadre juridique, le dispositif historique de l’enseignement privé deviendra caduc au 31 décembre 2026. »
Mensonge : l’État n’offre rien. Il propose une souscription facultative à la prévoyance MGEN, avec une participation symbolique de 7€ par mois pour un coût mensuel d’environ 50€. Cette offre est très désavantageuse par rapport à notre prévoyance actuelle. dont le tarif varie de 5 à 7 €/mois payé par chaque enseignant
Mensonge : Non ! Notre prévoyance actuelle ne deviendra en aucun cas caduque au 31 décembre 2026 à l’initiative du Ministère. C’est la Fnogec, organisme gestionnaire de l’Enseignement catholique, avec la complicité des organisations professionnelles des chefs d’établissement, qui a dénoncé l’accord de prévoyance de manière unilatérale. La Fnogec y gagneva économiser 60 millions par an sur le dos des enseignants !
« L’enseignement catholique a souhaité conserver la possibilité d’une offre surcomplémentaire à concurrence des garanties actuelles. »
Mensonge : l’enseignement catholique veut se désengager de la prévoyance des enseignants, imaginant faire des économies en superposant deux régimes de prévoyance !
« Des discussions sont engagées avec l’État et la commission EPNL pour assurer la faisabilité technique et juridique. »
Mensonge : L’État et le ministre de l’Éducation nationale ont clairement dit au Snec-CFTC qu’ils souhaitaient que le système de prévoyance actuel soit maintenu. La Fnogec met tout en œuvre, lors des commissions paritaires, pour que la négociation n’avance pas. L’enseignement catholique fait traîner la négociation intentionnellement pour ne plus payer la prévoyance et laisser ses enseignants sans protection.
« À ce stade, malgré les avancées des échanges, il n’est pas encore possible d’affirmer avec certitude qu’une offre alternative pourra être mise en œuvre sur les plans juridique et technique. »
Mensonge : Depuis 2025, l’Enseignement catholique sait qu’une superposition de deux régimes sur le même champ n’est pas juridiquement possible. Dès lors, l’hypothèse d’une offre alternative ne relève plus d’une simple difficulté technique ou d’une incertitude juridique, mais d’une impossibilité déjà identifiée. Pourquoi s’obstiner ?
« Dans ce contexte, les enseignants sont appelés à se prononcer sur l’offre facultative proposée par l’État. Il est donc important que chacun puisse comprendre simplement les deux situations possibles. »
Manipulation : la Fnogec acte ainsi la fin de notre prévoyance ! Nous sommes en mars, il reste encore du temps pour négocier un nouvel accord. Le Snec-CFTC ne s’avoue pas vaincu et se battra jusqu’au bout pour protéger les enseignants et préserver leurs droits.
« Les organisations professionnelles demeurent pleinement mobilisées pour préserver le niveau de protection sociale des enseignants. »
Mensonge : Ce sont elles qui ont dénoncé l’accord en prétextant l’importance de le réécrire suite aux nouvelles garanties statutaires de la Fonction publique. Depuis le début, ils n’ont qu’un objectif : empêcher la conclusion d’un nouvel accord afin de faire une économie estimée à plus de 60 millions d’euros par an ce qui coûtera entre 500 et 700 euros par an aux enseignants.
“Aucune offre n’est juridiquement possible : vous pourrez alors rejoindre l’offre de l’État, sous réserve d’une carence et d’un examen médical”
Manipulation : Le président de la CEPNL incite les enseignants à adhérer sans attendre à l’offre facultative de l’État, au motif d’une absence de carence et de formalités médicales et sous entend qu’en cas de refus puis d’adhésion tardive, les enseignants seraient soumis à un questionnaire médical et à des jours de carence quand à la couverture de la prévoyance de la MGEN, tout en oubliant de préciser que si l’adhésion est faite avant le 1er novembre 2026, il n’y aura ni carence, ni questionnaire médical.
« Nous vous prions de croire à l’expression de notre considération. »
Provocation : De qui se moque-t-on ? Il n’y a aucune considération à refuser une négociation sincère et abandonner ainsi 140 000 enseignants qui donnent beaucoup pour que les établissements vivent et se développent. Le secrétaire général de l’Enseignement catholique vante “l’alliance éducative”. Cette alliance ne résistera pas à une rupture profonde et irréparable avec les enseignants qui sont les acteurs essentiels, avec les salariés, des établissements.
Le Snec-CFTC préconise aux enseignants de ne pas s’affilier à l’offre de prévoyance
Conclusion : la Fnogec souhaite faire des économies et trouver de l’argent dans un contexte financier difficile.
Supprimer la protection attachée au statut d’enseignant du privé et qui existe depuis presque 50 ans est un très mauvais calcul.
Ces enseignants rapportent beaucoup plus que la somme économisée par les établissements, en implication, en temps de travail non rémunéré, bref, en bénévolat !
La Fnogec, le SGEC et les évêques l’ont-ils compris ? Sont-ils prêts à renoncer à cette richesse ?
Le Snec-CFTC demande l’ouverture d’une véritable négociation loyale et sincère sur le mode de financement afin que la Prévoyance actuelle soit pérennisée.
Nous préconisons aux enseignants de ne pas s’affilier à l’offre de prévoyance du ministère de l’Education nationale (MGEN). Nous sommes couverts jusqu’au 31 décembre 2026.
MGEN obligatoire : avez vous votre attestation couverture santé ?
PREVOYANCE DES ENSEIGNANTS : VICTOIRE DU SNEC CFTC
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Prévoyance des enseignants
Le Snec-CFTC enfin écouté ! |
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MANIFESTATIONS NICE et TOULON du 18 SEPTEMBRE 2025
On était là pour vous ...
FIN DE LA PREVOYANCE : CATASTROPHE !!!
C'est la rentrée !!!
La CFTC dit NON aux propositions BAYROU
Suppression de deux jours fériés : « La CFTC ne participera pas à ce débat » tranche Cyril Chabanier sur BFM TV
Juin 2025 : 2 CONGRES dans le VAR
UD CFTC 83 et Snec CFTC 83
Aurélie OLLO, Présidente de l'UD CFTC du VAR
Stéphane LETEINTURIER, Vice Président de l'UD CFTC du VAR
Bravo à Stéphanie PITTIGLIO qui rentre au Bureau du Snec CFTC du Var en qualité de Secrétaire Départementale lors du Congrès du 29 juin 2025 à SANARY.
Tensions dans la préparation
de la Rentrée 2025 . Le Snec CFTC de l'Académie de Nice dit STOP aux Rumeurs
et STOP à cette hypocrisie de décider sans nous consulter !!
FORCE = Snec CFTC
La délégation du Snec CFTC reçue au Rectorat de Nice
le 12 novembre 2024
Le Snec CFTC fête ses 60 ans à Pau
60 années de défenses des intérêts des salariés et des enseignants de l'enseignement privé sous contrat.
Le Snec CFTC, syndicat majoritaire dans la branche poursuit son essor dans un des 5 syndicats les plus importants au sein de la CFTC en nombre d'adhérents.
L'académie de Nice et Corse était représentée par son Président Académique Stéphane LETEINTURIER afin de témoigner de la bonne dynamique de son territoire.
Le Snec CFTC reste fort grâce à ses militants, ses élus dans les instances CSE, ses correspondants et délégués syndicaux.
Longue Vie au Snec CFTC
Grève du 1er Février 2024 à NICE
On était là pour vous !!
Victoria-Meï PHILIPPE, Présidence Snec CFTC 06
Véronique REYNIER,
Trésorière Académique Snec CFTC Nice
Le Snec CFTC au sein de FORMIRIS Region SUD & CORSE de 2023 à 2026
Rémi ROUX (Snec CFTC Aix Marseille) et Véronique REYNIER ( Snec CFTC NICE & Corse) : Administrateurs Formiris CA & AG
Nathalie OSTENERO ( Snec CFTC Aix Marseille) : Secrétaire du CA
Stéphane LETEINTURIER ( Snec CFTC NICE & CORSE) : Président de l’AT FORMIRIS Région SUD & CORSE
Rentrée 2025
Le Snec CFTC de l'Académie de Nice vous informe
"Les essentiels" Enseignants pour cette rentrée 2024
Vous Passez un CONCOURS ???
Tout savoir sur les concours 2023 2024
DOSSIER Concours ADHERENT.pdf
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Rentrée 2024
Personnels Salariés
Tout savoir sur la nouvelle Convention Collective des Personnels Salariés des établissements privés sous contrat
Nouvelle Convention Collective CCEPNL 2022
CCEPNL applicable au 1er septembre 2022[[...]
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CCEPNL applicable au 1er septembre 2022[[...]
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Les nouveautés à retenir dans cette nouvelle convention collective
EPNL Nouveautés 2022.pdf
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EPNL Nouveautés 2022.pdf
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Règle des congés payés SUPPLEANTS
Petites vacances :
Exercice pendant au moins 4 semaines entre deux périodes de vacances : maintien de la rémunération durant ces vacances.
Exercice pendant moins de 4 semaines : rémunération dans la proportion de ¾, la moitié ou un quart selon le nombre de semaine d’exercice.
Grandes vacances :
Exercice sur toute l’année scolaire : maintien du traitement pour la totalité des vacances scolaires.
Exercice pendant plus de 40 jours dans l’année scolaire : maintien du traitement pour une période égale au quart des services accomplis.
Exercices pour moins de 40 jours dans l’année : paiement d’une indemnité globale au début des vacances sur des bases analogues à celles fixées par le Code du travail soit 2 jours et demi de travail.
Actualité RECTORAT de NICE
ELECTIONS CSE
Partenaire EMOA Mutuelle du var
Le Snec CFTC offre à ses adhérents des conditions privilégiées pour une Mutuelle Couverture Santé + +
Signalement de la Radicalisation d'un élève en milieu scolaire
N'attendez pas !!
Livret prévention radicalisation
Livret_prevention_radicalisation_2018_v4[...]
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Enseignants lauréats au concours
Les réponses à vos questions ...
le Snec CFTC vous accompagne tout au long de votre année de stage
Stagiaires 1er degré
Les réponses à vos questions pour les enseignants stagiaires du 1er degré
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Les réponses à vos questions pour les enseignants stagiaires du 1er degré
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Stagiaires 2nd degré
Les réponses à vos questions pour les enseignants stagiaires 2nd degré
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Les réponses à vos questions pour les enseignants stagiaires 2nd degré
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Enseignants en CDI
La Circulaire n° 2015-184 du 2-11-2015
qui traite du cadre de gestion de Maîtres délégués de l'enseignement privé.
Il est mentionné (en fin d'article) que le maître peut refuser le reclassement et qu'alors le licenciement est prononcé. S'il y a licenciement, il y a indemnité pour les CDI.
4.2. Obligation de reclassement
Les maîtres délégués recrutés à durée déterminée ou indéterminée pour répondre à un besoin permanent bénéficient d'un droit à reclassement avant tout licenciement pour inaptitude physique (article 17 du décret du 17 janvier 1986) ou avant tout licenciement pour un autre motif prévu par l'article 45-3 précité (cf. article 45-5 du décret du 17 janvier 1986). Ne sont pas concernés, le licenciement en cas d'impossibilité de réemploi à l'issue d'un congé sans rémunération, le licenciement pour inaptitude professionnelle et le licenciement pour faute disciplinaire.
L'autorité de recrutement, dans la lettre de notification de licenciement, invite l'intéressé à présenter une demande écrite de reclassement et indique les conditions dans lesquelles les offres de reclassement sont susceptibles de lui être adressées. Dans l'enseignement privé sous contrat, le reclassement ne peut être proposé que dans des fonctions d'enseignement ou de documentation.
Cette demande doit être présentée dans un délai correspondant à la moitié du préavis de licenciement prévu à l'article 46 du même décret.
L'emploi de reclassement susceptible d'être proposé l'est pour la période restant à courir du contrat en cours.
Le licenciement ne peut être prononcé que si l'autorité de recrutement ne peut proposer aux maîtres délégués d'emploi de reclassement ou si le maître refuse le reclassement proposé. L'administration doit porter à la connaissance des commissions consultatives mixtes (CCM) compétentes les motifs qui, le cas échéant, empêchent le reclassement du maître délégué.
AESH - Rentrée 2024
Les AESH sont des professionnels de l’accompagnement. Leurs missions sont plurielles et mobilisent des compétences extrêmement variées. L’aide qu’ils apportent s’inscrit dans les mesures de compensation auxquelles ont droit les élèves en situation de handicap (loi de 2005).
Rémunération des AESH
Reclassement au 1er septembre 2021
Ce qu’il faut retenir et qui mérite des éclaircissements :
- Nouvelle grille des AESH entre en vigueur dès le 1er septembre 2021 (Décret 2021-1106 du 23 août 2021 et arrêté du 23 août 2021).
Par ailleurs, tous les AESH seront reclassés dans cette nouvelle grille indiciaire en fonction de leur ancienneté et l’avancement sera désormais triennal et automatique.
- Reclassement dans la nouvelle grille indiciaire en fonction de l’ancienneté
À compter du 1er septembre 2021, il y aura 4 niveaux possibles de reclassement :
- Les AESH ayant signé un premier CDD depuis moins de 3 ans (depuis le 1er septembre 2018) seront reclassés automatiquement au nouvel indice plancher, soit à l’indice majoré 335. A la date anniversaire des 3 ans de ce premier CDD, ils passeront automatiquement au niveau 2 de la nouvelle grille, soit à l’indice majoré 345.
- Les AESH ayant signé un premier CDD depuis plus de 3 ans (depuis le 1er septembre 2015) seront reclassés automatiquement à l’échelon 2, soit à l’indice majoré 345. A la date anniversaire des 6 ans de CDD, c’est-à-dire lors du passage en CDI, ils passeront automatiquement à l’échelon 3 de la nouvelle grille, soit à l’indice majoré 355.
- Les AESH en CDI depuis moins de 3 ans (depuis le 1er septembre 2018) seront reclassés automatiquement à l’échelon 3, soit à l’indice majoré 355. A la date anniversaire des 3 ans de CDI, ils passeront automatiquement à l’échelon 4 de la nouvelle grille, soit à l’indice majoré 365.
- Les AESH en CDI depuis plus de 3 ans (depuis le 1er septembre 2015) seront reclassés automatiquement à l’échelon 4, soit à l’indice majoré 365. A la date anniversaire des 6 ans de CDI, ils passeront automatiquement à l’échelon 5 de la nouvelle grille, soit à l’indice majoré 375.
Les AESH participent à la vie syndicale dans l'établissement
Rejoignez le Snec CFTC dans l'enseignement privé
C'est défendre ses droits individuels et collectifs.
C’est bénéficier d’informations personnalisées, être conseillé et appuyé dans ses démarches auprès de l’administration et être aidé pour intervenir dans son établissement.
EPS et Rentrée 2024
Vous avez dit FORMATION
Mise en oeuvre du CPF : Compte Personnel de Formation des enseignants
Le CPF est un droit à la formation capitalisable, alimenté chaque année à hauteur de 24 heures, jusqu'à 120 heures puis, de 12 heures dans la limite de 150 heures. Chaque agent peut consulter son crédit d'heures en activant son CPF sur le site : www.moncompteactivite.qouv.fr.
Dans le calcul des droits, le temps partiel est assimilé à un temps plein. Seul le temps incomplet est proratisé. Les périodes de congés définis par l'article 3 du décret du 6 mai 2017 sont comptabilisées.
Utilisation du CPF :
Le CPF est mobilisé à l'initiative de l'agent dans le cadre exclusif d'un projet d'évolution professionnelle ayant pour objet soit
> L'accession à de nouvelles responsabilité
> Une mobilité professionnelle avec un changement de domaine de compétence
> Une reconversion professionnelle dans le secteur privé.
FORMIRIS Région Sud & Corse
Des nouveautés ...
Plusieurs nouveautés cette année à découvrir en 1° et 2nd degré.
Les enseignants doivent procéder à leur demande d'inscription à partir du site Formiris.org et que le chef d'établissement doit valider le départ en formation sur le même site, le tout au plus tard 7 jours avant la 1° journée de formation.
En cas d'urgence, le chef d'établissement peut toujours procéder à l'inscription d'un ou plusieurs enseignants.
Pour celles et ceux qui n'auraient pas encore fait les démarches d'activation du compte, vous trouverez également en PJ les tutoriels dédiés
Comment générer son identifiant et son m[...]
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MemoFraisAnnexes.pdf
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Tutoriel connexion enseignants.pdf
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Formation des Personnels Salariés des établissements
Si le salarié part :
* Sur le plan de formation
Prise en charge totale par l’employeur :
• La rémunération ;
• Le coût de la formation ;
• Les frais de transport ;
• Les frais d’hébergement
* Sur le congé individuel de formation
Le FONGECIF ou l’OPCA sont susceptibles de prendre en charge, dans l’ordre de priorité fixé par l’instance paritaire de
l’organisme :
• La rémunération ;
• Le coût de la formation ;
• Les frais de transport ;
• Les frais d’hébergement.
* Sur le compte personnel de formation
• Les frais de formation et les frais annexes (frais de transport, repas, hébergement) peuvent être pris en charge par
l’Opca Ou l'Opacif
• La rémunération est prise en charge par l’employeur
• L’employeur peut décider de compléter la rémunération versée par l’Opacif ainsi que les frais annexes non couverts
Tout savoir sur le départ en formation pour les personnels salariés
FICHE FORMATION V7-1[10770].pdf
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Pour adhérer au Snec CFTC !! C'est toute l'année et valable 12 mois ...Vous avez la garantie d'une assurance professionnelle et les conseils de spécialistes de la profession .
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COVID 19 et ses conséquences psychologiques
Le Snec CFTC met gratuitement à votre disposition un service d'écoute et de soutien psychologique 24h/24 & 7J/7. Munissez vous de votre numéro d'adhérent INARIC.
Bienvenue sur notre site Internet ! Ici, vous pourrez en savoir plus sur notre syndicat et sur ses membres, vous renseigner sur nos activités et faire notre connaissance.
Nous serions également ravis de pouvoir vous souhaiter bientôt la bienvenue en personne !
Le SNEC CFTC se veut INDEPENDANT et une FORCE DE DISSUASION pour défendre les intérêts des Personnels OGEC et des Enseignants.
SEUL SYNDICAT de l'Académie de NICE à se renforcer des compétences essentielles pour l'intérêt de Tous
Des conseillers des salariés auprès de l'INSPECTION du TRAVAIL ( DIRECCTE)
1 conseiller juridique spécialiste du droit du travail des personnels OGEC
Le Snec CFTC s'appuie désormais des services de cabinets d'Avocats spécialistes pour appuyer
notre action de terrain
Des membres présents dans l'ensemble des organismes sociaux de l'académie de NICE : CARSAT, URSSAF, CAF, CPAM, DIRECCTE.
Des correspondants et délégués syndicaux dans vos établissements.
REJOIGNEZ NOUS
On était là pour vous !!
Je clique ici pour connaître les conditions offertes à NOS ADHERENTS
Le Snec CFTC signe un partenariat avec EMOA Mutuelle du Var pour une meilleure protection santé des enseignants de
nos établissements privés.
Le FORUM - CSE - organisé à Ollioules accueillait divers intervenants pour que les missions de nos élus Snec CFTC dans les CSE soient moins "floues".
ELECTIONS PROFESSIONNELLES
NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Tout Savoir sur le PAP : Protocole d'accord pré-électoral
L'accès à la HORS CLASSE
Un mirage pour la carrière des Maîtres
l'exemple des enseignants dans le 2nd degré
QUELQUES REPONSES SUR LA HORS CLASSE
Je suis au 9ème échelon, suis-je concerné par la hors classe ?
Il faut avoir atteint le 9ème échelon et 2 ans d’ancienneté pour devenir éligible. Ce qui ne veut pas dire que dès ce moment la promotion est acquise (voir plus bas).
La date qui permet le calcul de l’ancienneté est le 31/08 de l’année de promotion. Pour le 1er septembre 2018, le 31 août 2018, par exemple.
Je suis au 10ème échelon, vais-je avoir un rendez-vous de carrière ?
Non. Le dernier RDV de carrière, programmé pour le passage à la hors classe a lieu entre le 12ème et le 24ème mois du 9ème échelon. Il ne peut avoir lieu après
Quelles sont mes chances d’obtenir la hors classe ? Dois-je espérer ou non ?
Le changement d’échelle de rémunération de la classe normale vers celle de la hors-classe ne dépend aucunement de la chance. C’est juste une question mathématique. Le résultat d’un calcul assez simple avec peu de variables. Deux critères sont additionnés pour donner une note et réaliser ensuite un classement parmi tous les éligibles.
L’avis du recteur qui se divise en 4 possibilités et 4 notes correspondantes
|
Excellent |
145 points |
|
Très satisfaisant |
125 points |
|
Satisfaisant |
105 points |
|
A consolider |
95 points |
L’ancienneté, de 10 à 160 points selon le tableau suivant :
|
Echelon et ancienneté dans l’échelon au 31 août 2018 |
Ancienneté théorique |
Points d’ancienneté |
|
9e échelon avec 2 ans d’ancienneté |
0 an |
0 |
|
9e échelon avec 3 ans d’ancienneté |
1 an |
10 |
|
10e échelon sans ancienneté |
2 ans |
20 |
|
10e échelon avec 1 an d’ancienneté |
3 ans |
30 |
|
10e échelon avec 2 ans d’ancienneté |
4 ans |
40 |
|
10e échelon avec 3 ans d’ancienneté |
5 ans |
50 |
|
11e échelon sans ancienneté |
6 ans |
60 |
|
11e échelon avec 1 an d’ancienneté |
7 ans |
70 |
|
11e échelon avec 2 ans d’ancienneté |
8 ans |
80 |
|
11e échelon avec 3 ans d’ancienneté |
9 ans |
100 |
|
11e échelon avec 4 ans d’ancienneté |
10 ans |
110 |
|
11e échelon avec 5 ans d’ancienneté |
11 ans |
120 |
|
11e échelon avec 6 ans d’ancienneté |
12 ans |
130 |
|
11e échelon avec 7 ans d’ancienneté |
13 ans |
140 |
|
11e échelon avec 8 ans d’ancienneté |
14 ans |
150 |
|
11e échelon avec 9 ans et plus |
15 ans |
160 |
Il faut noter que le Snec-CFTC s’est battu avec succès pour l’augmentation des contingents chaque année. Ils sont aujourd’hui de 17% pour le second degré.
Il faut dans les 30 jours de réception de l’évaluation faire un recours grâcieux motivé au recteur. Celui-ci peut en tenir compte ou rejeter. L’absence de réponse vaut rejet. Le maître peut après le rejet saisir la CCMA pour que soit examiné, à nouveau, son recours.
Mon RDV de carrière n’a pas été concluant à mes yeux. Puis-je en avoir un autre ? Suis-je condamné à subir l’évaluation définitivement ?
En l’état actuel des textes il n’est pas prévu de « 2ème chance » et de nouveau RDV. Il est donc important de se référer au point précédent.
J’ai entendu dire qu’il fallait faire un dossier et compléter son CV sur iprofessionnel. Qu’en est-il ?
La première « rumeur » est fausse. L’accès à la hors classe se fera « automatiquement ». Tous les maîtres éligibles seront bien départagés sans intervention de leur part pour le demander.
La 2ème « rumeur » n’en est pas une. Il faut impérativement compléter son profil pour que les corps d’inspection puissent évaluer votre « valeur » avec un maximum d’éléments.
La hors classe, cela vaut-il vraiment le coup ?
Nous vous laissons juge avec ce tableau qui présente la situation avant et après.
|
|
Avant en CN |
|
Après en HC |
|
||
|
Échelon |
Ancienneté |
Indice |
Échelon |
Ancienneté conservée ? |
Indice |
Gain brut |
|
11 |
2 ans ½ et plus |
664 |
5 |
Non |
751 (+87) |
408 € |
|
11 |
Moins de 2 ans ½ |
664 |
4 |
Oui |
705 (+41) |
192€ |
|
10 |
2 ½ ans et plus |
620 |
4 |
Non |
705 (+85) |
398 € |
|
10 |
Moins de 2 ½ ans |
620 |
3 |
Oui |
652 (+32) |
150 € |
|
9 |
2 ans et plus |
578 |
3 |
Non |
652 (+74) |
346 € |
D’autre part, le passe à la hors-classe permet ensuite, éventuellement, d’obtenir la Classe Exceptionnelle. Mais nombreux, à ce jour, sont les appelés, et peu nombreux sont les élus !
TOUT SAVOIR sur les Nouvelles INSTANCES REPRESENTATIVES des PERSONNELS
le nouveau guide CSE 2018
tout savoir sur le CSE !!! A CONSOMMER SANS MODERATION
Guide_CSE_CFTC_2018.pdf
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tout savoir sur le CSE !!! A CONSOMMER SANS MODERATION
Guide_CSE_CFTC_2018.pdf
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Le droit de savoir
La question qui fâche !!!
des salaires des Chefs d'établissements et cadres de la direction...
La Place des Enseignants, agents de l’Etat dans nos Etablissements privés sous contrat : une dérive qu’il faut cesser !!
- Placer les enseignants comme des prestataires ou de simples agents mandatés par l’Etat n’est pas une bonne manière d’associer ce corps de travail largement présent dans l’établissement et surtout dans perspectives de développements des établissements privés sous contrat de notre académie.
- Le Snec CFTC se doit de rappeler les bonnes règles, Enseignants et Personnels Salariés sont dans la même entité de travail et ne pourra tolérer ce clivage qui s’apparente à une forme de discrimination. Pour le Snec CFTC, l’avenir de nos établissements et leur stabilité passent par une participation active de l’ensemble des acteurs de la communauté éducative. Il est temps de cesser les divisions entre les salariés d’un côté, les enseignants de l’autre.
- Parents, Enseignants, Salariés de l’établissement doivent contribuer de part leurs implications et leurs réseaux à l’émergence d’une richesse humaine qui rendent aux établissements privés sous contrat un modèle d’exemplarité de la scolarité en France.
Le calcul du budget de fonctionnement dans les CE et DUP doit tenir compte impérativement de la masse salariale des enseignants, agents de l’Etat.
- On ne peut s’appuyer sur la seule idée que la part patronale de 0.2 % pour chaque salarié de l’établissement est reversée au budget de fonctionnement du CE.
- Dans ce raisonnement, c’est faire une totale abstraction à la loi CENSI qui dans son article 1 L442 précise « Nonobstant l'absence de contrat de travail avec l'établissement, les personnels enseignants mentionnés à l'alinéa précédent sont, pour l'application des articles L. 236-1, L. 412-5, L. 421-2 et L. 431-2 du code du travail, pris en compte dans le calcul des effectifs de l'établissement, tel que prévu à l'article L. 620-10 du même code. Ils sont électeurs et éligibles pour les élections des délégués du personnel et les élections au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au comité d'entreprise. Ils bénéficient de ces institutions dans les conditions prévues par le code du travail. Les rémunérations versées par l'Etat à ces personnels sont prises en compte pour le calcul de la masse salariale brute, tel que prévu à l'article L. 434-8 du même code, et la détermination du rapport entre la contribution aux institutions sociales et le montant global des salaires, mentionné à l'article L. 432-9 du même code. »
- Les nombreuses jurisprudences depuis 2005 ont lourdement condamné les établissements privés sous contrat qui perdurent dans des pratiques contraires à la loi. On ne peut s’appuyer sur la seule excuse que le budget de fonctionnement est cloisonné dans des règles restrictives d’utilisations. Nous en voyons ici les limites puisque des élus ne peuvent l’utiliser faute d’avoir été abondé suffisamment et dans les règles.
- Le Snec CFTC souhaite le respect de la loi et son application stricto sensu. Des modalités de versements peuvent être parfaitement négociables. N’est ce pas cela le dialogue social ?
- Le Snec CFTC se doit de rappeler de nouveau les règles afin de préserver le bon fonctionnement de ses élus au sein des instances représentatives de l’établissement. A défaut, nous serons dans l’obligation de saisir les juridictions compétentes avec une demande des prescriptions réglementaires.
Le paiement des heures de délégation des enseignants élus et délégués syndicaux
- Voilà un débat qui n’a jamais été abordé au sein des établissements dans le cadre des missions des enseignants en matière d’instances représentatives des personnels et de l’exercice du droit syndical sous le seul prétexte qu’il n’y a pas de décret d’application.
- Pourtant les nombreuses jurisprudences ont condamné par centaines de milliers d’euros les établissements privés qui ont souhaité se faire dire la loi jusqu’en Cour de Cassation.
- Les conclusions du Conseil d’Etat du 19 juillet 2017 ont de nouveau confirmé que « l’absence d’un tel décret ne fait notamment pas obstacle à la détermination de l’assiette de calcul du paiement des heures de délégation et des taux de majoration applicables à ces heures, à la remise d’un bulletin de paie au maître concerné, au paiement des charges sociales sur les rémunérations versées au titre des heures de délégation ou à l’application du régime des accidents survenus soit à l’occasion de l’exécution d’heures de délégation, soit sur le trajet suivi pour s’y rendre ou en revenir. ».
- Sur ce point, le Snec CFTC du Var et de l’académie souhaiterait que les établissements abondent une réserve de fonds pour les maîtres qui réclameront leurs heures de délégation pour l’exercice de leurs missions d’élu(e)s ou de délégué syndical. Cette démarche nous paraît respectueuse et prudente.
- Le Snec CFTC souhaiterait que les responsables d’établissements anticipent une mutation sereine sur une instance représentative des personnels qui se veut de plus en plus professionnelle pour ses participants.
- Ces préconisations ont largement été diffusées par la FNOGEC et les syndicats des chefs d’établissements. Quels seraient les intérêts de l’Institution et de ses responsables de ne pas en tenir compte ?
- Le non respect de cette étape obligera le Snec CFTC à se faire dire la loi.
Un Expert pour mieux vous aider ... UN SERVICE pour nos Adhérents CFTC
On ne dit plus INSPECTION mais
Rendez vous de Carrière
Qu'est ce que c'est !!!
RENDEZ VOUS DE CARRIERE - ENCORE ET TOUJOURS
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut des profeseurs certifiés Version modifiée au 26 novembre 2017
ce qu'il faut surtout retenir
« Art. 30-3.-Le professeur certifié bénéficie de trois rendez-vous de carrière
dont l'objectif est d'apprécier la valeur professionnelle de l'intéressé. Ils ont lieu lorsque au 31 août de l'année scolaire en cours :
« 1° Pour le premier rendez-vous, le professeur certifié est dans la deuxième année du 6e
échelon de la classe normale ;
« 2° Pour le deuxième rendez-vous, le professeur certifié justifie d'une ancienneté comprise entre 18 et 30 mois dans le 8e échelon de la classe normale ;
« 3° Pour le troisième rendez-vous, le professeur certifié est dans la deuxième année du 9e échelon de la classe normale.
« Art. 30-4.-Le rendez-vous de carrière comprend :
« 1° Une inspection, un entretien avec l'inspecteur qui a conduit l'inspection et un entretien avec le chef de l'établissement pour les professeurs certifiés mentionnés au 1° du I de l'article 30-2
;
« 2° Un entretien avec l'autorité auprès de laquelle l'enseignant exerce ses fonctions pour les professeurs certifiés mentionnés au 2° du I ainsi que ceux mentionnés au II du même article et exerçant
une fonction d'enseignement ;
« 3° Un entretien avec leur supérieur hiérarchique direct pour les professeurs certifiés mentionnés au 3° du I ainsi que pour ceux mentionnés au II du même article n'exerçant pas une fonction
d'enseignement.
« Art. 30-5.-Le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.
« L'appréciation finale de la valeur professionnelle qui figure au compte rendu est arrêtée par l'autorité compétente mentionnée à l'article 30-2.
« Art. 30-6.-Les modalités d'évaluation de la valeur professionnelle ainsi que les modalités d'élaboration et de communication du compte rendu sont définies par un arrêté
du ministre chargé de l'éducation nationale.
« Art. 30-7.-Le professeur certifié peut saisir l'autorité compétente d'une demande de révision de l'appréciation finale de la valeur professionnelle dans un délai de 30
jours francs suivant sa notification.
« L'autorité compétente dispose d'un délai de 30 jours francs pour réviser l'appréciation finale de la valeur professionnelle. L'absence de réponse équivaut à un refus de révision.
« La commission administrative paritaire compétente peut, sur requête de l'intéressé et sous réserve qu'il ait au préalable exercé le recours mentionné au premier alinéa, demander à l'autorité
compétente la révision de l'appréciation finale de la valeur professionnelle. La commission administrative paritaire compétente doit être saisie dans un délai de 30 jours francs suivant la réponse de
l'autorité hiérarchique dans le cadre du recours.
« L'autorité compétente notifie au professeur certifié l'appréciation finale définitive de la valeur professionnelle. »
Allez vous avoir un Rendez vous de Carrière cette année ?
- Pour être éligible à un RDV de carrière à l'échelon 6 : il faut avoir en 2019-2020 entre 12 et 24 mois d'ancienneté dans l'échelon 6, c'est-à-dire avoir été promu.e à l'échelon 6 entre le 01/09/2018 et le 31/08/2019.
- Pour être éligible à un RDV de carrière à l'échelon 8 : il faut avoir en 2019-2020 entre 18 et 30 mois d'ancienneté dans l'échelon 8, c'est-à-dire avoir été promu.e à l'échelon 8 entre le 01/03/2018 et le 28/02/2019
- Pour être éligible à un RDV de carrière à l'échelon 9 : il faut avoir en 2019-2020 entre 12 et 24 mois d'ancienneté dans l'échelon 9, c'est-à-dire avoir été promu.e à l'échelon 9 entre le 01/09/2018 et le 31/08/2019.
Quand ?
Les rendez-vous de carrière devraient avoir lieu entre novembre 2019 et mai 2020.
Si vous êtes éligible à un RDV en 2019-2020, vous êtes prévenu.e dans la webmail académique/et ou I-prof un mois avant le RDV, mais vous pouvez déjà aller dans I-prof/Les services/SIAE pour voir si vous avez accès à toutes les informations (guide du RDV de carrière, calendrier, grille d'évaluation...)
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Réunion du Conseil Académique
Snec06-Snec83 à Toulon
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courriel : president83@snec-cftc.fr
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tel : 06 62 77 99 16
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