académie de Nice carrière personnels PSAEE, académie de Nice échelon personnels PSAEE, académie de Nice mutation personnels PSAEE
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Snec CFTC de l'Académie de NICE
Snec CFTC de l'Académie de NICE

 

 

 

 

 

 

Encore une fois, le ministère fait preuve d’irrespect en nous communiquant à la dernière minute nos conditions de travail pour les semaines à venir !

 

Nous tenions toutefois à vous faire part des demandes simples et raisonnables du Snec CFTC transmises au Ministre par nos représentants nationaux :

- Que les maîtres soient dotés en masques chirurgicaux de type II (pouvoir de filtration de 98 %).

- L’obligation pour les élèves de porter un masque dès le CP.

- Une limitation de l’accueil : allégement des programmes pour accueillir des demi-groupes.

- L’interdiction d’utiliser les salles non ventilées en permanence.

- La mise en place, dans chaque lieu accueillant des élèves, de réceptacles hermétiques pour les masques et les mouchoirs usagés.

- La prise systématique de température pour toute personne, adulte ou jeune, pénétrant dans un établissement scolaire.

- La mise en œuvre rapide d’instances de communication et de concertation au niveau national et dans chaque académie.

- La publication rapide d’un annuaire d’interlocuteurs référents (ministère, rectorats, DSDEN) en matière de suivi de la crise sanitaire

 

 

Cette rentrée ne saurait non plus nous faire oublier l’assassinat odieux perpétré contre notre collègue Samuel Paty et contre les fidèles de la basilique Notre Dame de Nice.

Nos pensées et nos prières les accompagnent ainsi que leurs proches.

 

L’hommage à Samuel Paty est bien entendu maintenu lundi avec une rentrée en trois temps. C’est encore une fois les médias qui nous l’apprennent !

 

En voici les grandes lignes tirées du Journal des Femmes !

 

  • Une première phase permettra aux enseignants de se préparer
  • un deuxième temps, avec les élèves, sera consacré à la réaffirmation des "principes de l'école et de la République".
  • Un troisième temps réunira, dans la cour de récréation, élèves, professeurs et partenaires de l'école pour une minute de silence. Cette fin de matinée sera également consacrée à la lecture de la "Lettre aux instituteurs et institutrices" de Jean Jaurès.

 

 

Nous vous rappelons aussi qu’en tant qu’adhérent au Snec CFTC , vous bénéficiez gratuitement d’une cellule d’écoute et de soutien psychologique en appelant la plateforme PSYFrance au 01 47 47 05 48

 

Le Snec-CFTC de l'Académie de Nice reste et sera toujours à vos côtés. 

 

 

Irène Aboud                                                       Stéphane Leteinturier

Présidente départementale                                Délégué Académique

Snec-CFTC 06                                                    presidence83@snec-cftc.fr

presidence06@snec-cftc.fr                                 06 08 63 21 78

06 61 75 49 03

Soyez alertés et alertez les autres en cas d’exposition à la COVID-19

Avec TousAntiCovid, participez à la lutte contre l’épidémie en réduisant les risques de transmission.

Protocole sanitaire renforcé 2 novembre 2020

 

Les grands principes

 

  • Respect des gestes barrière
  • Port du masque pour les adultes et les élèves dès le CP
  • Hygiène des mains
  • Nettoyage et aération des locaux
  • Limitation du brassage
  •  

Les parents d’élèves jouent un rôle essentiel. Ils s’engagent à ne pas mettre leurs enfants à l’école, au collège ou au lycée en cas de fièvre (38 °C ou plus) ou en cas d’apparition de symptômes évoquant la Covid-19 chez l’élève ou dans sa famille.

Les personnels doivent s’appliquer les mêmes règles.

Les accompagnateurs ainsi que les intervenants extérieurs peuvent entrer dans les bâtiments scolaires après nettoyage et désinfection des mains.

Ils doivent porter un masque.

 

Le protocole renforcé traduit les prescriptions émises par les autorités sanitaires pour qu'elles soient applicables dans le cadre de l’École.

 

protocole-sanitaire---2 nov 2020.pdf
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Informations CORONOVIRUS - Préfecture du Var

30 octobre 2020
Lettre n°7-Informations COVID-19 du 30 o[...]
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protocole sanitaire en entreprise

confinement 30 octobre 2020
2020-10-30_protocole-national-sante-secu[...]
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Télécharger votre attestation pour vos déplacements

Signalement de la Radicalisation d'un élève en milieu scolaire  

N'attendez pas !!

Partenaire EMOA Mutuelle du var

 

Le Snec CFTC offre à ses adhérents des conditions privilégiées pour une Mutuelle Couverture Santé + +

Je clique ici

Livret prévention radicalisation
Livret_prevention_radicalisation_2018_v4[...]
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Guides salariés et employeurs mise en oeuvre du protocole sanitaire

 

Direccte

RENTREE 2020

Le Snec CFTC de l'académie de NICE vous accompagne pour réussir votre rentrée

Enseignants lauréats au concours 2020

Les réponses à vos questions ...

le Snec CFTC vous accompagne tout au long de votre année de stage

Stagiaires 1er degré
Les réponses à vos questions pour les enseignants stagiaires du 1er degré
stagiaires 1D impression A4 NICE[3373].p[...]
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Stagiaires 2nd degré
Les réponses à vos questions pour les enseignants stagiaires 2nd degré
stagiaires 2D impression A4_Nice[1675].p[...]
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Gestion des cas possibles, des cas confirmés, des contacts à risque et des clusters dans les écoles et établissements scolaires.

La position du Ministère
Gestion des cas COVID-19 et des clusters[...]
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FAQ Covid 19

 

 

Q1 : Je souhaite télétravailler, mon employeur peut-il le refuser ?

Votre employeur peut refuser de vous accorder le bénéfice du télétravail. Mais l’article L1222-9 du Code du travail l’oblige à motiver sa réponse si vous occupez un poste éligible à un mode d’organisation en télétravail dans les conditions prévues par l’accord collectif ou, à défaut, par la charte. Cependant, vous ne pouvez pas « imposer » à votre employeur le télétravail.

Q2 : Mon poste de travail n’est pas nettoyé chaque jour. Puis-je refuser de venir travailler?

Si tel est le cas, nous vous invitons à vous rapprocher des élus CSE pour signifier ce manquement.

Les locaux de travail et leurs annexes doivent être régulièrement entretenus et nettoyés. Le médecin du travail et le comité social et économique émettent un avis sur les mesures à prendre pour satisfaire à ces obligations.

De même, les locaux affectés aux vestiaires collectifs et lavabos doivent être tenus en état constant de propreté. Si vous estimez que votre poste de travail est insuffisamment nettoyé, vous pouvez alerter immédiatement votre employeur car vous avez un motif raisonnable de penser qu’il y a un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé.

Q3 : Peut-il m’obliger à nettoyer moi-même mon espace de travail ?

L’entretien et le nettoyage de votre poste de travail incombent a priori à votre employeur. Cependant, il  est aussi de la responsabilité de chacun de participer au nettoyage de son poste pour assurer la santé et la sécurité de la communauté éducative. Toutefois cette tâche ne doit pas prendre une part trop importante de votre temps de travail et venir remplacer le nettoyage qui incombe à l’employeur. Si tel était le cas, nous vous conseillons de vous rapprocher du CSE.

Les Indispensables pour votre CARRIERE - RENTREE 2020 -

Pour les enseignants
Essentiels Enseignant web.pdf
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Pour les salariés OGEC
Essentiels salariés web.pdf
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Mais aussi pour nos collègues de l'Agricole

et nos chefs d'établissements

Pour les salariés Agri public
Essentiels agricole public web.pdf
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Pour les salariés Agri privé
Essentiels Agri privé web.pdf
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Pour les chefs d'établissement
Essentiels Chefs établissement web.pdf
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ENTRETIEN PROFESSIONNEL DES PERSONNELS SALARIES

L’entretien professionnel « état des lieux » permet de vérifier que le salarié a bénéficié des entretiens professionnels prévus au cours des 6 dernières années. Il permet également de s’assurer que pendant cette durée, le salarié a bénéficié de certaines actions.

Nous ne parlons plus des « EAAD » portés disparus depuis le changement de convention collective ( plus de 5 ans)

 

Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2020, l’employeur a 2 possibilités pour justifier qu’il a rempli ses obligations :

- soit le salarié a bénéficié des entretiens professionnels tous les 2 ans et d’au moins de 2 des 3 actions prévues (formation, acquisition d’éléments de certification et progression salariale ou professionnelle) ;

- soit le salarié a bénéficié des entretiens professionnels tous les 2 ans et d’au moins une formation autre qu’une formation « obligatoire ».

 

Pour les salariés en poste dans leur entreprise avant le 7 mars 2014, leur employeur avait jusqu’au 7 mars 2020 pour effectuer cet entretien « état des lieux ». Toutefois, en raison de la crise sanitaire, il est accordé à l’employeur un délai supplémentaire pour réaliser ces entretiens, soit jusqu’au 31 décembre 2020.

L’application des sanctions est également suspendue à compter du 12 mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020.

Enseignants en CDI

 

 La Circulaire n° 2015-184 du 2-11-2015 

 
qui traite du  cadre de gestion de Maîtres délégués de l'enseignement privé. 
Il est  mentionné (en fin d'article) que le maître peut refuser le reclassement et qu'alors le licenciement est prononcé. S'il y a licenciement, il y a indemnité pour les CDI.



4.2. Obligation de reclassement 

Les maîtres délégués recrutés à durée déterminée ou indéterminée pour répondre à un besoin permanent bénéficient d'un droit à reclassement avant tout licenciement pour inaptitude physique (article 17 du décret du 17 janvier 1986) ou avant tout licenciement pour un autre motif prévu par l'article 45-3 précité (cf. article 45-5 du décret du 17 janvier 1986). Ne sont pas concernés, le licenciement en cas d'impossibilité de réemploi à l'issue d'un congé sans rémunération, le licenciement pour inaptitude professionnelle et le licenciement pour faute disciplinaire.

L'autorité de recrutement, dans la lettre de notification de licenciement, invite l'intéressé à présenter une demande écrite de reclassement et indique les conditions dans lesquelles les offres de reclassement sont susceptibles de lui être adressées. Dans l'enseignement privé sous contrat, le reclassement ne peut être proposé que dans des fonctions d'enseignement ou de documentation.

Cette demande doit être présentée dans un délai correspondant à la moitié du préavis de licenciement prévu à l'article 46 du même décret.

L'emploi de reclassement susceptible d'être proposé l'est pour la période restant à courir du contrat en cours.

Le licenciement ne peut être prononcé que si l'autorité de recrutement ne peut proposer aux maîtres délégués d'emploi de reclassement ou si le maître refuse le reclassement proposé. L'administration doit porter à la connaissance des commissions consultatives mixtes (CCM) compétentes les motifs qui, le cas échéant, empêchent le reclassement du maître délégué.

AESH - Rentrée 2020

Les AESH sont des professionnels de l’accompagnement. Leurs missions sont plurielles et mobilisent des compétences extrêmement variées. L’aide qu’ils apportent s’inscrit dans les mesures de compensation auxquelles ont droit les élèves en situation de handicap (loi de 2005). 

Guide AESH
guide-ressources-humaines-aesh---2020-69[...]
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Rémunération des AESH

 

Des Salaires Insuffisants !!

La rémunération mensuelle brute tient compte de l’indice de rémunération et de la quotité travaillée :

 

Salaire brut mensuel = Indice Majoré × valeur du point × Quotité travaillée.

 

Valeur annuelle brute du point = 56,2323 , soit 4,686 mensuel.

Lors du recrutement, l’indice de rémunération est fixé dans une grille allant d’un niveau plancher (329) à un niveau 8 (363).

 

Le réexamen de la rémunération doit intervenir tous les trois ans.

 

Il est préconisé à l’issue de la première année et doit impérativement se traduire par le passage à l’indice supérieur.

 

Les AESH ont droit au supplément familial de traitement et à l’indemnité de résidence.

 

Concrètement, le salaire brut d’un AESH, s’il n’est pas revalorisé, est de 1 523 à plein-temps, ce qui correspond à un traitement net d’environ 1 223 (très légèrement variable selon la zone d’exercice).

 

Pour un contrat de 24 heures par semaine (62 %), le salaire net est d’environ 758 .n

Les AESH participent à la vie syndicale dans l'établissement

Rejoignez le Snec CFTC dans l'enseignement privé

 

C'est défendre ses droits individuels et collectifs.

C’est bénéficier d’informations personnalisées, être conseillé et appuyé dans ses démarches auprès de l’administration et être aidé pour intervenir dans son établissement.

EPS et Rentrée 2020

Vous avez dit FORMATION

Mise en oeuvre du CPF : Compte Personnel de Formation des enseignants à la rentrée 2020

Le CPF est un droit à la formation capitalisable, alimenté chaque année à hauteur de 24 heures, jusqu'à 120 heures puis, de 12 heures dans la limite de 150 heures. Chaque agent peut consulter son crédit d'heures en activant son CPF sur le site : www.moncompteactivite.qouv.fr.

Dans le calcul des droits, le temps partiel est assimilé à un temps plein. Seul le temps incomplet est proratisé. Les périodes de congés définis par l'article 3 du décret du 6 mai 2017 sont comptabilisées.

Utilisation du CPF :

Le CPF est mobilisé à l'initiative de l'agent dans le cadre exclusif d'un projet d'évolution professionnelle ayant pour objet soit

 

> L'accession à de nouvelles responsabilité

> Une mobilité professionnelle avec un changement de domaine de compétence

> Une reconversion professionnelle dans le secteur privé.

Circulaire CPF Rectorat de Nice
CPF_2021_circulaire[10407].pdf
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FORMIRIS Région Sud & Corse

Des nouveautés ...

Plusieurs nouveautés cette année à découvrir en 1° et 2nd degré.

 

Les enseignants doivent procéder à leur demande d'inscription à partir du site Formiris.org et que le chef d'établissement doit valider le départ en formation sur le même site, le tout au plus tard 7 jours avant la 1° journée de formation.

En cas d'urgence, le chef d'établissement peut toujours procéder à l'inscription d'un ou plusieurs enseignants.

 

Pour celles et ceux qui n'auraient pas encore fait les démarches d'activation du compte, vous trouverez également en PJ les tutoriels dédiés 

Comment générer son identifiant et son m[...]
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MemoFraisAnnexes.pdf
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Tutoriel connexion enseignants.pdf
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Formation des Personnels Salariés des établissements

Si le salarié part :

 

* Sur le plan de formation

Prise en charge totale par l’employeur :
• La rémunération ;
• Le coût de la formation ;
• Les frais de transport ;
• Les frais d’hébergement

 

* Sur le congé individuel de formation

Le FONGECIF ou l’OPCA sont susceptibles de prendre en charge, dans l’ordre de priorité fixé par l’instance paritaire de l’organisme :
• La rémunération ;
• Le coût de la formation ;
• Les frais de transport ;
• Les frais d’hébergement.

 

* Sur le compte personnel de formation

• Les frais de formation et les frais annexes (frais de transport, repas, hébergement) peuvent être pris en charge par l’Opca Ou l'Opacif
• La rémunération est prise en charge par l’employeur
• L’employeur peut décider de compléter la rémunération versée par l’Opacif ainsi que les frais annexes non couverts

Tout savoir sur le départ en formation pour les personnels salariés
FICHE FORMATION V7-1[10770].pdf
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Pour adhérer au Snec CFTC !! C'est toute l'année et valable 12 mois ...Vous avez la garantie d'une assurance professionnelle et les conseils de spécialistes de la profession .

Contactez nous !!

COVID 19 et ses conséquences psychologiques

Le Snec CFTC met gratuitement à votre disposition un service d'écoute et de soutien psychologique 24h/24 & 7J/7. Munissez vous de votre numéro d'adhérent INARIC.

Bienvenue sur notre site Internet ! Ici, vous pourrez en savoir plus sur notre syndicat et sur ses membres, vous renseigner sur nos activités et faire notre connaissance.

Nous serions également ravis de pouvoir vous souhaiter bientôt la bienvenue  en personne  !

 

 

Le SNEC CFTC se veut INDEPENDANT et une FORCE DE DISSUASION pour défendre les intérêts des Personnels OGEC et des Enseignants.

 

SEUL SYNDICAT de l'Académie de NICE à se renforcer des compétences essentielles pour l'intérêt de Tous

 

Des conseillers des salariés auprès de l'INSPECTION du TRAVAIL ( DIRECCTE)

1 conseiller juridique spécialiste du droit du travail des personnels OGEC

Le Snec CFTC s'appuie désormais des services de cabinets  d'Avocats spécialistes pour appuyer

notre action de terrain

 

 

Des membres présents dans l'ensemble des organismes sociaux de l'académie de NICE : CARSAT, URSSAF, CAF, CPAM, DIRECCTE.

 

Des correspondants et délégués syndicaux dans vos établissements.

 

REJOIGNEZ NOUS

5 et 17 décembre 2019

On y était pour vous !!

CONVENTION COLLECTIVE dénoncée par 3 organisations syndicales autres que le Snec CFTC et voilà que TOUT est bloqué pour nos salariés OGEC

Courrier du Collège Employeur
Impossibilité des CQP
2019-6 CC EPNL situation juridique.pdf
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Je clique ici pour connaître les conditions offertes à NOS ADHERENTS

Le Snec CFTC signe un partenariat avec EMOA Mutuelle du Var pour une meilleure protection santé des enseignants de

nos établissements privés.

 

Le Snec CFTC n'attend pas les élections pour se MANIFESTER

On ne lâche RIEN !!

Une délégation du Snec CFTC NICE reçue en Urgence par le Recteur de l'Académie de Nice

Irène ABOUD  Véronique REYNIER   Catherine BELLENFANT  Richard LAGANIER

Secrétaire                     Déléguée                            Chef de division                        Recteur

Départemental              Académique                    Enseignement Privé               Académie de Nice

Snec CFTC 06                Snec CFTC Nice

Le FORUM - CSE - organisé à Ollioules le 11 mars 2020  accueillait divers intervenants pour que les missions de nos élus Snec CFTC dans les CSE soient moins "floues".

ELECTIONS PROFESSIONNELLES  

NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

 

 

Tout Savoir sur le PAP : Protocole d'accord pré-électoral

L'accès à la HORS CLASSE 

Un mirage pour la carrière des Maîtres

 

l'exemple des enseignants dans le 2nd degré 

 

           

QUELQUES REPONSES SUR LA HORS CLASSE

 

Je suis au 9ème échelon, suis-je concerné par la hors classe ?

 

Il faut avoir atteint le 9ème échelon et 2 ans d’ancienneté pour devenir éligible. Ce qui ne veut pas dire que dès ce moment la promotion est acquise (voir plus bas).

La date qui permet le calcul de l’ancienneté est le 31/08 de l’année de promotion. Pour le 1er septembre 2018, le 31 août 2018, par exemple.

 

Je suis au 10ème échelon, vais-je avoir un rendez-vous de carrière ? 

 

Non. Le dernier RDV de carrière, programmé pour le passage à la hors classe a lieu entre le 12ème et le 24ème mois du 9ème échelon. Il ne peut avoir lieu après

 

Quelles sont mes chances d’obtenir la hors classe ? Dois-je espérer ou non ?

 

Le changement d’échelle de rémunération de la classe normale vers celle de la hors-classe ne dépend aucunement de la chance. C’est juste une question mathématique. Le résultat d’un calcul assez simple avec peu de variables. Deux critères sont additionnés pour donner une note et réaliser ensuite un classement parmi tous les éligibles.

 

L’avis du recteur qui se divise en 4 possibilités et 4 notes correspondantes

 

Excellent

145 points

Très satisfaisant

125 points

Satisfaisant

105 points

A consolider

95 points

 

L’ancienneté, de 10 à 160 points selon le tableau suivant :

 

Echelon et ancienneté dans l’échelon au 31 août 2018

Ancienneté théorique

Points d’ancienneté

9e échelon avec 2 ans d’ancienneté

0 an

0

9e échelon avec 3 ans d’ancienneté

1 an

10

10e échelon sans ancienneté

2 ans

20

10e échelon avec 1 an d’ancienneté

3 ans

30

10e échelon avec 2 ans d’ancienneté

4 ans

40

10e échelon avec 3 ans d’ancienneté

5 ans

50

11e échelon sans ancienneté

6 ans

60

11e échelon avec 1 an d’ancienneté

7 ans

70

11e échelon avec 2 ans d’ancienneté

8 ans

80

11e échelon avec 3 ans d’ancienneté

9 ans

100

11e échelon avec 4 ans d’ancienneté

10 ans

110

11e échelon avec 5 ans d’ancienneté

11 ans

120

11e échelon avec 6 ans d’ancienneté

12 ans

130

11e échelon avec 7 ans d’ancienneté

13 ans

140

11e échelon avec 8 ans d’ancienneté

14 ans

150

11e échelon avec 9 ans et plus

15 ans

160

Il faut noter que le Snec-CFTC s’est battu avec succès pour l’augmentation des contingents chaque année. Ils sont aujourd’hui de 17% pour le second degré.

 

Il faut dans les 30 jours de réception de l’évaluation faire un recours grâcieux motivé au recteur. Celui-ci peut en tenir compte ou rejeter. L’absence de réponse vaut rejet. Le maître peut après le rejet saisir la CCMA pour que soit examiné, à nouveau, son recours.

 

 

Mon RDV de carrière n’a pas été concluant à mes yeux. Puis-je en avoir un autre ? Suis-je condamné à subir l’évaluation définitivement ?

 

En l’état actuel des textes il n’est pas prévu de « 2ème chance » et de nouveau RDV. Il est donc important de se référer au point précédent.

 

 

J’ai entendu dire qu’il fallait faire un dossier et compléter son CV sur iprofessionnel. Qu’en est-il ?

 

La première « rumeur » est fausse. L’accès à la hors classe se fera « automatiquement ». Tous les maîtres éligibles seront bien départagés sans intervention de leur part pour le demander.

La 2ème « rumeur » n’en est pas une. Il faut impérativement compléter son profil pour que les corps d’inspection puissent évaluer votre « valeur » avec un maximum d’éléments. 

 

La hors classe, cela vaut-il vraiment le coup ?

Nous vous laissons juge avec ce tableau qui présente la situation avant et après.

 

 

 

Avant en CN

 

Après en HC

 

Échelon

     Ancienneté

Indice

Échelon

Ancienneté conservée ?

Indice

Gain brut

11

2 ans ½ et plus

664

5

Non

751 (+87)

408 €

11

Moins de 2 ans ½

664

4

Oui

705 (+41)

192€

10

2 ½  ans et plus

620

4

Non

705 (+85)

398 €

10

Moins de 2 ½ ans

620

3

Oui

652 (+32)

150 €

9

2 ans et plus

578

3

Non

652 (+74)

346 €

 

 

 

D’autre part, le passe à la hors-classe permet ensuite, éventuellement, d’obtenir la Classe Exceptionnelle. Mais nombreux, à ce jour, sont les appelés, et peu nombreux sont les élus !

 

TOUT SAVOIR sur les Nouvelles INSTANCES REPRESENTATIVES des PERSONNELS

le nouveau guide CSE 2018
tout savoir sur le CSE !!! A CONSOMMER SANS MODERATION
Guide_CSE_CFTC_2018.pdf
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Le droit de savoir

La question qui fâche !!!

des salaires des Chefs d'établissements et cadres de la direction...

La Place des Enseignants, agents de l’Etat dans nos Etablissements privés sous contrat : une dérive qu’il faut cesser !!

  • Placer les enseignants comme des prestataires ou de simples agents mandatés par l’Etat n’est pas une bonne manière d’associer ce corps de travail largement présent dans l’établissement et surtout dans perspectives de développements des établissements privés sous contrat de notre académie.
  • Le Snec CFTC se doit de rappeler les bonnes règles, Enseignants et Personnels Salariés sont dans la même entité de travail et ne pourra tolérer ce clivage qui s’apparente à une forme de discrimination. Pour le Snec CFTC, l’avenir de nos établissements et leur stabilité passent par une participation active de l’ensemble des acteurs de la communauté éducative. Il est temps de cesser les divisions entre les salariés d’un côté, les enseignants de l’autre.
  •  Parents, Enseignants, Salariés de l’établissement doivent contribuer de part leurs implications et leurs réseaux à l’émergence d’une richesse humaine qui rendent aux établissements privés sous contrat un modèle d’exemplarité de la scolarité en France.

 

Le calcul du budget de fonctionnement dans les CE et DUP doit tenir compte impérativement de la masse salariale des enseignants, agents de l’Etat.

 

  • On ne peut s’appuyer sur la seule idée que la part patronale de 0.2 % pour chaque salarié de l’établissement est reversée au  budget de fonctionnement du CE.
  • Dans ce raisonnement, c’est faire une totale abstraction à la loi CENSI qui dans son article 1 L442 précise « Nonobstant l'absence de contrat de travail avec l'établissement, les personnels enseignants mentionnés à l'alinéa précédent sont, pour l'application des articles L. 236-1, L. 412-5, L. 421-2 et L. 431-2 du code du travail, pris en compte dans le calcul des effectifs de l'établissement, tel que prévu à l'article L. 620-10 du même code. Ils sont électeurs et éligibles pour les élections des délégués du personnel et les élections au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au comité d'entreprise. Ils bénéficient de ces institutions dans les conditions prévues par le code du travail. Les rémunérations versées par l'Etat à ces personnels sont prises en compte pour le calcul de la masse salariale brute, tel que prévu à l'article L. 434-8 du même code, et la détermination du rapport entre la contribution aux institutions sociales et le montant global des salaires, mentionné à l'article L. 432-9 du même code. »
  • Les nombreuses jurisprudences depuis 2005 ont lourdement condamné les établissements privés sous contrat qui perdurent dans des pratiques contraires à la loi. On ne peut s’appuyer sur la seule excuse que le budget de fonctionnement est cloisonné dans des règles restrictives d’utilisations. Nous en voyons ici les limites puisque des élus ne peuvent l’utiliser faute d’avoir été abondé suffisamment et dans les règles.
  • Le Snec CFTC souhaite le respect de la loi et son application stricto sensu. Des modalités de versements peuvent être parfaitement négociables. N’est ce pas cela le dialogue social ?
  • Le Snec CFTC se doit de rappeler de nouveau les règles afin de préserver le bon fonctionnement de ses élus au sein des instances représentatives de l’établissement. A défaut, nous serons dans l’obligation de saisir les juridictions compétentes avec une demande des prescriptions réglementaires.

 

 

 

Le paiement des heures de délégation des enseignants élus et délégués syndicaux

 

  • Voilà un débat qui n’a jamais été abordé au sein des établissements dans le cadre des missions des enseignants en matière d’instances représentatives des personnels et de l’exercice du droit syndical sous le seul prétexte qu’il n’y a pas de décret d’application.
  • Pourtant les nombreuses jurisprudences ont condamné par centaines de milliers d’euros les établissements privés qui ont souhaité se faire dire la loi jusqu’en Cour de Cassation.
  • Les conclusions du Conseil d’Etat du 19 juillet 2017 ont de nouveau confirmé que « l’absence d’un tel décret ne fait notamment pas obstacle à la détermination de l’assiette de calcul du paiement des heures de délégation et des taux de majoration applicables à ces heures, à la remise d’un bulletin de paie au maître concerné, au paiement des charges sociales sur les rémunérations versées au titre des heures de délégation ou à l’application du régime des accidents survenus soit à l’occasion de l’exécution d’heures de délégation, soit sur le trajet suivi pour s’y  rendre ou en revenir. ».
  • Sur ce point, le Snec CFTC du Var et de l’académie souhaiterait que les établissements abondent une réserve de fonds pour les maîtres qui réclameront leurs heures de délégation pour l’exercice de leurs missions d’élu(e)s ou de délégué syndical. Cette démarche nous paraît respectueuse et prudente.
  • Le Snec CFTC souhaiterait que les responsables d’établissements anticipent une mutation sereine sur une instance représentative des personnels qui se veut de plus en plus professionnelle pour ses participants.
  • Ces préconisations ont largement été diffusées par la FNOGEC et les syndicats des chefs d’établissements. Quels seraient les intérêts de l’Institution et de ses responsables de ne pas en tenir compte ?
  • Le non respect de cette étape obligera le Snec CFTC à se faire dire la loi.

Un Expert pour mieux vous aider ... UN SERVICE pour nos Adhérents CFTC

On ne dit plus INSPECTION mais

Rendez vous de Carrière 

 

Qu'est ce que c'est !!!

RENDEZ VOUS DE CARRIERE - ENCORE ET TOUJOURS

 

Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut des profeseurs certifiés Version modifiée au 26 novembre 2017

 

ce qu'il faut surtout retenir 

 

« Art. 30-3.-Le professeur certifié bénéficie de trois rendez-vous de carrière dont l'objectif est d'apprécier la valeur professionnelle de l'intéressé. Ils ont lieu lorsque au 31 août de l'année scolaire en cours : 
« 1° Pour
le premier rendez-vous, le professeur certifié est dans la deuxième année du 6e échelon de la classe normale ; 
« 2° Pour le deuxième rendez-vous, le professeur certifié justifie d'une ancienneté comprise entre 18 et 30 mois dans le 8e échelon de la classe normale ; 
« 3° Pour le troisième rendez-vous, le professeur certifié est dans la deuxième année du 9e échelon de la classe normale.


« Art. 30-4.-Le rendez-vous de carrière comprend : 
« 1° Une inspection, un entretien avec l'inspecteur qui a conduit l'inspection et un entretien avec le chef de l'établissement pour les professeurs certifiés mentionnés au 1° du I de l'article 30-2 ; 
« 2° Un entretien avec l'autorité auprès de laquelle l'enseignant exerce ses fonctions pour les professeurs certifiés mentionnés au 2° du I ainsi que ceux mentionnés au II du même article et exerçant une fonction d'enseignement ; 
« 3° Un entretien avec leur supérieur hiérarchique direct pour les professeurs certifiés mentionnés au 3° du I ainsi que pour ceux mentionnés au II du même article n'exerçant pas une fonction d'enseignement.


« Art. 30-5.-Le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu. 
« L'appréciation finale de la valeur professionnelle qui figure au compte rendu est arrêtée par l'autorité compétente mentionnée à l'article 30-2.


« Art. 30-6.-Les modalités d'évaluation de la valeur professionnelle ainsi que les modalités d'élaboration et de communication du compte rendu sont définies par un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.


« Art. 30-7.-Le professeur certifié peut saisir l'autorité compétente d'une demande de révision de l'appréciation finale de la valeur professionnelle dans un délai de 30 jours francs suivant sa notification. 
« L'autorité compétente dispose d'un délai de 30 jours francs pour réviser l'appréciation finale de la valeur professionnelle. L'absence de réponse équivaut à un refus de révision. 
« La commission administrative paritaire compétente peut, sur requête de l'intéressé et sous réserve qu'il ait au préalable exercé le recours mentionné au premier alinéa, demander à l'autorité compétente la révision de l'appréciation finale de la valeur professionnelle. La commission administrative paritaire compétente doit être saisie dans un délai de 30 jours francs suivant la réponse de l'autorité hiérarchique dans le cadre du recours. 
« L'autorité compétente notifie au professeur certifié l'appréciation finale définitive de la valeur professionnelle. »

Retard Rendez-vous de carrière en raison du Confinement Covid

Les maîtres dont le rendez-vous de carrière a été annulé depuis mars 2020 seront inspectés avant la fin de l’année 2020.

 

Le ministère a publié au Journal Officiel un arrêté daté du 13 mai qui s’applique uniquement aux rendez-vous de carrière 2019-2020.

 

Cet arrêté ne modifie en rien celui du 7 mai 2017 qui fixe les modalités des

rendez-vous de carrière.


Il prolonge par son article 3 la campagne 2019-2020 jusqu’à la fin de l’année civile 2020.

 

En revanche,le délai normal de 6 semaines maximum entre l’inspection et l’entretien avec le chef d’établissement pourra ne pas être respecté dans ce cadre exceptionnel.


De ce fait, l’appréciation finale ne sera communiquée aux personnels que la première quinzaine de janvier 2021 au lieu de la rentrée 2020.

Allez vous avoir un Rendez vous de Carrière cette année ?

 

  • Pour être éligible à un RDV de carrière à l'échelon 6 : il faut avoir en 2019-2020 entre 12 et 24 mois d'ancienneté dans l'échelon 6, c'est-à-dire avoir été promu.e à l'échelon 6 entre le 01/09/2018 et le 31/08/2019.
  • Pour être éligible à un RDV de carrière à l'échelon 8 : il faut avoir en 2019-2020 entre 18 et 30 mois d'ancienneté dans l'échelon 8, c'est-à-dire avoir été promu.e à l'échelon 8 entre le 01/03/2018 et le 28/02/2019
  • Pour être éligible à un RDV de carrière à l'échelon 9 : il faut avoir en 2019-2020 entre 12 et 24 mois d'ancienneté dans l'échelon 9, c'est-à-dire avoir été promu.e à l'échelon 9 entre le 01/09/2018 et le 31/08/2019.

 

Quand ?

Les rendez-vous de carrière devraient avoir lieu entre novembre 2019 et mai 2020.

Si vous êtes éligible à un RDV en 2019-2020, vous êtes prévenu.e dans la webmail académique/et ou I-prof un mois avant le RDV, mais vous pouvez déjà aller dans I-prof/Les services/SIAE pour voir si vous avez accès à toutes les informations (guide du RDV de carrière, calendrier, grille d'évaluation...)

Les Indispensables Personnels OGEC

Convention Collective EPNL
Les accords signés en 2017
CC EPNL - SECTION 9 accord signe 2017.06[...]
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Tout savoir sur la Convention Collective applicable au 1er septembre 2017
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INSPECTION DU TRAVAIL : La DIRECCTE en avril 2019 change ses coordonnées.
Tous les services de la DIRRECTE du Var
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