APPEL à la Grève le Jeudi 13 Janvier 2022

OUI pour dénoncer le manque de moyens et d’organisation prophylactique pour la Santé à l’Ecole

NON à une manifestation qui ne respecterait pas les principes de distanciation

Le Snec CFTC de l’Académie de NICE choisit ECOLE MORTE le 13 janvier 2022.

Contact : Stéphane LETEINTURIER, Délégué Académique Tel : 06.08.63.21.78

Nombre d’entre vous sont dans l’incompréhension des assouplissements successifs du protocole sanitaire dans un contexte d’aggravation de la crise sanitaire.

Si le Snec-CFTC est sur le principe favorable au maintien, autant que faire se peut, de la scolarité en présentiel, il ne peut que déplorer :

• Que les personnels ne sont pas associés par le Ministère à la réflexion sur les modalités de cette poursuite.

Le Snec-CFTC est disposé – il l’a exprimé à plusieurs reprises depuis le début de la crise sanitaire – à travailler avec le Ministère sur les modalités permettant de trouver le meilleur compromis entre l’intérêt légitime des jeunes et le désir non moins légitime des personnels d’être protégés un minimum.

• Que le Ministère veut cette poursuite « quel que soit le coût », celui-cis’appliquant à la santé des personnels et aucunement au financement des moyens permettant de protéger ses agents. Pas de masques FFP2, des masques chirurgicaux fin janvier alors que l’on dépasse les 300 000 cas positifs par jour.

Il renvoie aux collectivités territoriales pour le financement des détecteurs de CO2.

• Que le Ministère refuse le principe de la jauge : nombre de collègues se retrouvent avec 35 élèves dont plusieurs potentiellement positifs.

• Que l’assouplissement des politiques de dépistage, de retour, de fermeture permet le maintien de cas positifs en classe.

Certains affirment qu’Omicron, présumé moins dangereux que Delta, pose moins de problèmes et qu’il nous permettra d’atteindre l’immunité collective.

Les statistiques sanitaires montrent cependant que Delta ne régresse pas même si Omicron « flambe ». Comme le rappellent les autorités sanitaires, Delta remplit les services de réanimation, Omicron remplit les autres services. Nombre d’interventions (dont des greffes) sont actuellement déprogrammées. Le « quel que soit le coût » à l’école a donc des conséquences collatérales sur la « population générale ». En accroissant les cas positifs chez les collègues et chez les élèves, les assouplissements entraînent les
fermetures de classe que le ministère cherchait à éviter : autant de fermetures, plus de malades.

Le Ministère a donc fait le choix d’exposer ses agents (enseignants, AESH de droit public), les salariés des établissements devant élèves (personnels d’éducation, Asem, AESH de droit privé), les jeunes, en tentant le pari que « cela tiendrait ». Il est évident que cela ne tient pas.

Certains tentent de culpabiliser les collègues et les syndicats en affirmant qu’il ne faut pas ajouter à la désorganisation. Or, la désorganisation a bien été « organisée » par le Ministère.

Le Snec-CFTC demande :

• Des masques FFP2 au moins pour ceux exerçant en maternelle, des masques chirurgicaux pour tous a minima.
• Equipement par l’Etat et les collectivités en détecteurs de CO2 et en purificateurs d’air de toutes les salles accueillant du public et dans tous les établissements. La santé des personnels est l’affaire de tous et particulièrement celle de l’Etat.
• Mise à disposition d’autotests pour les personnels, à titre gratuit et en quantité suffisante. Les agents de l’Etat n’ont pas à payer pour protéger les leurs quand ils sont exposés au risque covid par leur employeur.
• Que le maintien de la présence d'un enfant à l'école soit conditionné par la réalisation de tests réguliers, systématiques. Cette pratique décrite comme impossible en France est pourtant possible en Allemagne, en Autriche et au Royaume-Uni.
• Que le retour d'un enfant cas contact soit conditionné par la production du résultat d'un test négatif réalisé à l'issue d'un temps égal à la durée de la période d'incubation.
• Le rétablissement de la fermeture d’une classe dès le premier cas positif.
• La fermeture temporaire d’un établissement quand le nombre de classes fermées amène à conclure à une circulation du coronavirus plus rapide que dans la commune de l’établissement.

• Une juste indemnisation des personnels concernés :

· Prime reconnaissant le surcroît de travail lié à la crise sanitaire depuis son commencement,
· Prime de risque covid,
· Reconnaissance du covid comme maladie professionnelle et indemnisation.

Le Snec-CFTC appelle donc les personnels salariés et les agents publics (maîtres, AESH rémunéré(e) par l’Etat) à exercer leur droit de grève
le jeudi 13 janvier.

Attention :
• Dans le 1er degré, la limite pour vous déclarer gréviste est lundi 10 janvier au soir 
• Dans le 2nd degré, il n’y a pas nécessité de se déclarer gréviste. Mais nous ne pouvons que vous encourager à le faire afin de permettre de limiter la désorganisation et de faire peser des contraintes supplémentaires sur les collègues non-grévistes.

11 janvier 2022 : Nouvelles règles pour les cas contacts 

3 Janvier 2022 : Les nouvelles règles d'Isolement ...

Situation Sanitaire à la rentrée Janvier 2022

 Les inquiétudes du Snec CFTC

 Droit de retrait et préavis de grève

Les conditions sanitaires se dégradent rapidement et le Ministère tarde à annoncer le protocole applicable à la rentrée. Il est évident que sa priorité n’est pas la protection de ses agents.

Par un communiqué en date du 28 décembre, à lire CI DESSOUS :

L e Snec-CFTC demande des mesures de protection sanitaire efficaces pour les personnels et réitère ses demandes de juste indemnisation des personnels et la reconnaissance du covid comme maladie professionnelle.

Le Snec-CFTC s’oppose aux tentatives d’uberiser l’enseignement :

• Les maîtres n’ont pas à cumuler présentiel et distanciel pour les élèves absents.
• L’Etat doit prévoir un budget pour remplacer les nombreux maîtres qui seront absents car positifs.
• Les maîtres en congé de maladie n’ont pas à assurer leurs cours en distanciel.
• Dans le premier degré, les Asem n’ont pas vocation à prendre en charge les classes des maîtres absents.
•  

Pour le Snec-CFTC, le droit de retrait peut s’exercer légitimement quand il est dérogé aux renforcements sanitaires pour l’Ecole et dans un contexte où les maîtres sont mis en danger sur le plan de la charge mentale.

Si toutefois l’Administration décidait de retirer des journées de salaire, le Snec-CFTC s’engage à ouvrir une procédure visant à faire reconnaître par la Justice la légitimité du retrait et l’illégitimité des retenues sur salaire.

Le Snec-CFTC va également déposer un préavis de grève à effet de la rentrée et jusqu’à la fin de l’année scolaire.
 

Enseignants@ac-nice.fr 

Comment transférer l'adresse mail AC-NICE.FR vers votre adresse mail PERSO ?

Chers collègues,

Comme certains l’ont déjà constaté, il n’est désormais plus possible de basculer les mails @ac-nice.fr vers votre adresse mail perso par simple transfert.

Deux cas sont possibles :

• Vous aviez activé ce transfert et il est toujours actif. Vous pourriez rester ainsi mais je ne peux pas garantir que ce système durera ad Vita aeternam. Je vous conseille donc vivement de suivre la procédure expliquée ci-dessous

• Le transfert n’est plus actif pour vous ou vous ne l’aviez pas fait. Vous avez alors la possibilité de configurer la synchronisation de vos messages via un logiciel de messagerie tel que l’appli Gmail pour smartphone ou le logiciel Courrier de votre PC ou tout autre logiciel de messagerie.

Voici les paramètres nécessaires lorsque vous cliquerez sur « Ajouter un compte de messagerie »

Le Snec CFTC de l'Académie de NICE agit pour nos collègues Suppléants MA

Vous êtes indispensable, car l’éducation nationale en général et l’enseignement privé sous contrat en particulier, a besoin de vous.

Il faut des remplaçants pour palier aux maladies, congés, ou difficultés de recrutement. Vous êtes peu reconnu(e) car votre salaire aujourd’hui est équivalent en début de carrière à un SMIC.

Sans concours, la rémunération est indigne et démotivante.

Le Snec-CFTC se bat depuis de nombreuses années pour faire évoluer cette situation.

Des HSA pour remplacer des Heures PLeines !! INADMISSIBLE !!

• Quid de la prime d’attractivité ?
• Quid des indemnités en cas de maladie ?
•  Le calcul du Rectorat n'est pas juste car a été calculé pour le montant de l'HSA le statut de contractuel de 1ère catégorie de la fonction publique (146.64€ la 1ère heure et 122.20€ les suivantes) alors que dans le privé ce sont des MA 1ère catégorie ( 123.42€ la première heure et 102.85€ les suivantes). 
•  

Donc il y a perte de rémunération évidente. Encore une inégalité entre le public et le privé. La variable d’ajustement : l’enseignant non titulaire dit précaire.

• Nous voyons une multiplication des réponses faisant référence au  statut des fonctionnaires alors que les agents de l’Etat de l’enseignement privé sous contrat ne le sont pas

Protocole Sanitaire

Rentrée 2021

Comment rendre obligatoire la Vaccination à l'Ecole !!

Le Snec CFTC de l'Académie de NICE regrette ce passage en force et surtout cette cacophonie !!

Des élèves seront forcément tributaires d'un enseignement à 2 vitesses !!

Loin des polémiques ... L'ensemble de la profession attend une rentrée sereine et calme !!!

Actualité RECTORAT de NICE

Soyez alertés et alertez les autres en cas d’exposition à la COVID-19

Avec TousAntiCovid, participez à la lutte contre l’épidémie en réduisant les risques de transmission.

5 Novembre 2020 : Le Snec CFTC de l'Académie de Nice interpelle le Rectorat de Nice.

Signalement de la Radicalisation d'un élève en milieu scolaire  

N'attendez pas !!

RENTREE 2021

Le Snec CFTC de l'académie de NICE vous accompagne pour réussir votre rentrée

Enseignants lauréats au concours 2021

Les réponses à vos questions ...

le Snec CFTC vous accompagne tout au long de votre année de stage

Les Indispensables pour votre CARRIERE - RENTREE 2021 -

Mais aussi pour nos collègues de l'Agricole

et nos chefs d'établissements

ENTRETIEN PROFESSIONNEL DES PERSONNELS SALARIES

L’entretien professionnel « état des lieux » permet de vérifier que le salarié a bénéficié des entretiens professionnels prévus au cours des 6 dernières années. Il permet également de s’assurer que pendant cette durée, le salarié a bénéficié de certaines actions.

Nous ne parlons plus des « EAAD » portés disparus depuis le changement de convention collective ( plus de 5 ans)

Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2020, l’employeur a 2 possibilités pour justifier qu’il a rempli ses obligations :

- soit le salarié a bénéficié des entretiens professionnels tous les 2 ans et d’au moins de 2 des 3 actions prévues (formation, acquisition d’éléments de certification et progression salariale ou professionnelle) ;

- soit le salarié a bénéficié des entretiens professionnels tous les 2 ans et d’au moins une formation autre qu’une formation « obligatoire ».

Pour les salariés en poste dans leur entreprise avant le 7 mars 2014, leur employeur avait jusqu’au 7 mars 2020 pour effectuer cet entretien « état des lieux ». Toutefois, en raison de la crise sanitaire, il est accordé à l’employeur un délai supplémentaire pour réaliser ces entretiens, soit jusqu’au 31 décembre 2020.

L’application des sanctions est également suspendue à compter du 12 mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020.

Enseignants en CDI

 La Circulaire n° 2015-184 du 2-11-2015 

AESH - Rentrée 2021

Les AESH sont des professionnels de l’accompagnement. Leurs missions sont plurielles et mobilisent des compétences extrêmement variées. L’aide qu’ils apportent s’inscrit dans les mesures de compensation auxquelles ont droit les élèves en situation de handicap (loi de 2005). 

Rémunération des AESH

Des Salaires Insuffisants !!

La rémunération mensuelle brute tient compte de l’indice de rémunération et de la quotité travaillée :

➜ Salaire brut mensuel = Indice Majoré × valeur du point × Quotité travaillée.

➜ Valeur annuelle brute du point = 56,2323 €, soit 4,686 € mensuel.

Lors du recrutement, l’indice de rémunération est fixé dans une grille allant d’un niveau plancher (329) à un niveau 8 (363).

Le réexamen de la rémunération doit intervenir tous les trois ans.

Il est préconisé à l’issue de la première année et doit impérativement se traduire par le passage à l’indice supérieur.

Les AESH ont droit au supplément familial de traitement et à l’indemnité de résidence.

Concrètement, le salaire brut d’un AESH, s’il n’est pas revalorisé, est de 1 523 € à plein-temps, ce qui correspond à un traitement net d’environ 1 223 € (très légèrement variable selon la zone d’exercice).

Pour un contrat de 24 heures par semaine (62 %), le salaire net est d’environ 758 €.n

Les AESH participent à la vie syndicale dans l'établissement

Rejoignez le Snec CFTC dans l'enseignement privé

C'est défendre ses droits individuels et collectifs.

C’est bénéficier d’informations personnalisées, être conseillé et appuyé dans ses démarches auprès de l’administration et être aidé pour intervenir dans son établissement.

EPS et Rentrée 2021

Vous avez dit FORMATION

Mise en oeuvre du CPF : Compte Personnel de Formation des enseignants à la rentrée 2020

Le CPF est un droit à la formation capitalisable, alimenté chaque année à hauteur de 24 heures, jusqu'à 120 heures puis, de 12 heures dans la limite de 150 heures. Chaque agent peut consulter son crédit d'heures en activant son CPF sur le site : www.moncompteactivite.qouv.fr.

Dans le calcul des droits, le temps partiel est assimilé à un temps plein. Seul le temps incomplet est proratisé. Les périodes de congés définis par l'article 3 du décret du 6 mai 2017 sont comptabilisées.

Utilisation du CPF :

Le CPF est mobilisé à l'initiative de l'agent dans le cadre exclusif d'un projet d'évolution professionnelle ayant pour objet soit

> L'accession à de nouvelles responsabilité

> Une mobilité professionnelle avec un changement de domaine de compétence

> Une reconversion professionnelle dans le secteur privé.

FORMIRIS Région Sud & Corse

Des nouveautés ...

Plusieurs nouveautés cette année à découvrir en 1° et 2nd degré.

Les enseignants doivent procéder à leur demande d'inscription à partir du site Formiris.org et que le chef d'établissement doit valider le départ en formation sur le même site, le tout au plus tard 7 jours avant la 1° journée de formation.

En cas d'urgence, le chef d'établissement peut toujours procéder à l'inscription d'un ou plusieurs enseignants.

Pour celles et ceux qui n'auraient pas encore fait les démarches d'activation du compte, vous trouverez également en PJ les tutoriels dédiés 

Formation des Personnels Salariés des établissements

Si le salarié part :

* Sur le plan de formation

Prise en charge totale par l’employeur :
• La rémunération ;
• Le coût de la formation ;
• Les frais de transport ;
• Les frais d’hébergement

* Sur le congé individuel de formation

Le FONGECIF ou l’OPCA sont susceptibles de prendre en charge, dans l’ordre de priorité fixé par l’instance paritaire de l’organisme :
• La rémunération ;
• Le coût de la formation ;
• Les frais de transport ;
• Les frais d’hébergement.

* Sur le compte personnel de formation

• Les frais de formation et les frais annexes (frais de transport, repas, hébergement) peuvent être pris en charge par l’Opca Ou l'Opacif
• La rémunération est prise en charge par l’employeur
• L’employeur peut décider de compléter la rémunération versée par l’Opacif ainsi que les frais annexes non couverts

Pour adhérer au Snec CFTC !! C'est toute l'année et valable 12 mois ...Vous avez la garantie d'une assurance professionnelle et les conseils de spécialistes de la profession .

Contactez nous !!

COVID 19 et ses conséquences psychologiques

Le Snec CFTC met gratuitement à votre disposition un service d'écoute et de soutien psychologique 24h/24 & 7J/7. Munissez vous de votre numéro d'adhérent INARIC.

Bienvenue sur notre site Internet ! Ici, vous pourrez en savoir plus sur notre syndicat et sur ses membres, vous renseigner sur nos activités et faire notre connaissance.

Nous serions également ravis de pouvoir vous souhaiter bientôt la bienvenue  en personne  !

Le SNEC CFTC se veut INDEPENDANT et une FORCE DE DISSUASION pour défendre les intérêts des Personnels OGEC et des Enseignants.

SEUL SYNDICAT de l'Académie de NICE à se renforcer des compétences essentielles pour l'intérêt de Tous

Des conseillers des salariés auprès de l'INSPECTION du TRAVAIL ( DIRECCTE)

1 conseiller juridique spécialiste du droit du travail des personnels OGEC

Le Snec CFTC s'appuie désormais des services de cabinets  d'Avocats spécialistes pour appuyer

notre action de terrain

Des membres présents dans l'ensemble des organismes sociaux de l'académie de NICE : CARSAT, URSSAF, CAF, CPAM, DIRECCTE.

Des correspondants et délégués syndicaux dans vos établissements.

REJOIGNEZ NOUS

On était là pour vous !!

Je clique ici pour connaître les conditions offertes à NOS ADHERENTS

Le Snec CFTC signe un partenariat avec EMOA Mutuelle du Var pour une meilleure protection santé des enseignants de

nos établissements privés.

Le Snec CFTC n'attend pas les élections pour se MANIFESTER

On ne lâche RIEN !!

Une délégation du Snec CFTC NICE reçue en Urgence par le Recteur de l'Académie de Nice

Irène ABOUD  Véronique REYNIER   Catherine BELLENFANT  Richard LAGANIER

Présidente            Trésorière                  Chef de division                Recteur

Départemental     Académique             Enseignement Privé       Académie de Nice

Snec CFTC 06     Snec CFTC Nice

Le FORUM - CSE - organisé à Ollioules le 11 mars 2020  accueillait divers intervenants pour que les missions de nos élus Snec CFTC dans les CSE soient moins "floues".

ELECTIONS PROFESSIONNELLES  

NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

Tout Savoir sur le PAP : Protocole d'accord pré-électoral

L'accès à la HORS CLASSE 

Un mirage pour la carrière des Maîtres

l'exemple des enseignants dans le 2nd degré 

QUELQUES REPONSES SUR LA HORS CLASSE

Je suis au 9^ème échelon, suis-je concerné par la hors classe ?

Il faut avoir atteint le 9^ème échelon et 2 ans d’ancienneté pour devenir éligible. Ce qui ne veut pas dire que dès ce moment la promotion est acquise (voir plus bas).

La date qui permet le calcul de l’ancienneté est le 31/08 de l’année de promotion. Pour le 1^er septembre 2018, le 31 août 2018, par exemple.

Je suis au 10ème échelon, vais-je avoir un rendez-vous de carrière ? 

Non. Le dernier RDV de carrière, programmé pour le passage à la hors classe a lieu entre le 12^ème et le 24^ème mois du 9^ème échelon. Il ne peut avoir lieu après

Quelles sont mes chances d’obtenir la hors classe ? Dois-je espérer ou non ?

Le changement d’échelle de rémunération de la classe normale vers celle de la hors-classe ne dépend aucunement de la chance. C’est juste une question mathématique. Le résultat d’un calcul assez simple avec peu de variables. Deux critères sont additionnés pour donner une note et réaliser ensuite un classement parmi tous les éligibles.

L’avis du recteur qui se divise en 4 possibilités et 4 notes correspondantes

L’ancienneté, de 10 à 160 points selon le tableau suivant :

Il faut noter que le Snec-CFTC s’est battu avec succès pour l’augmentation des contingents chaque année. Ils sont aujourd’hui de 17% pour le second degré.

Il faut dans les 30 jours de réception de l’évaluation faire un recours grâcieux motivé au recteur. Celui-ci peut en tenir compte ou rejeter. L’absence de réponse vaut rejet. Le maître peut après le rejet saisir la CCMA pour que soit examiné, à nouveau, son recours.

Mon RDV de carrière n’a pas été concluant à mes yeux. Puis-je en avoir un autre ? Suis-je condamné à subir l’évaluation définitivement ?

En l’état actuel des textes il n’est pas prévu de « 2^ème chance » et de nouveau RDV. Il est donc important de se référer au point précédent.

J’ai entendu dire qu’il fallait faire un dossier et compléter son CV sur iprofessionnel. Qu’en est-il ?

La première « rumeur » est fausse. L’accès à la hors classe se fera « automatiquement ». Tous les maîtres éligibles seront bien départagés sans intervention de leur part pour le demander.

La 2^ème « rumeur » n’en est pas une. Il faut impérativement compléter son profil pour que les corps d’inspection puissent évaluer votre « valeur » avec un maximum d’éléments. 

La hors classe, cela vaut-il vraiment le coup ?

Nous vous laissons juge avec ce tableau qui présente la situation avant et après.

D’autre part, le passe à la hors-classe permet ensuite, éventuellement, d’obtenir la Classe Exceptionnelle. Mais nombreux, à ce jour, sont les appelés, et peu nombreux sont les élus !

TOUT SAVOIR sur les Nouvelles INSTANCES REPRESENTATIVES des PERSONNELS

Le droit de savoir

La question qui fâche !!!

des salaires des Chefs d'établissements et cadres de la direction...

La Place des Enseignants, agents de l’Etat dans nos Etablissements privés sous contrat : une dérive qu’il faut cesser !!

• Placer les enseignants comme des prestataires ou de simples agents mandatés par l’Etat n’est pas une bonne manière d’associer ce corps de travail largement présent dans l’établissement et surtout dans perspectives de développements des établissements privés sous contrat de notre académie.
• Le Snec CFTC se doit de rappeler les bonnes règles, Enseignants et Personnels Salariés sont dans la même entité de travail et ne pourra tolérer ce clivage qui s’apparente à une forme de discrimination. Pour le Snec CFTC, l’avenir de nos établissements et leur stabilité passent par une participation active de l’ensemble des acteurs de la communauté éducative. Il est temps de cesser les divisions entre les salariés d’un côté, les enseignants de l’autre.
•  Parents, Enseignants, Salariés de l’établissement doivent contribuer de part leurs implications et leurs réseaux à l’émergence d’une richesse humaine qui rendent aux établissements privés sous contrat un modèle d’exemplarité de la scolarité en France.

Le calcul du budget de fonctionnement dans les CE et DUP doit tenir compte impérativement de la masse salariale des enseignants, agents de l’Etat.

• On ne peut s’appuyer sur la seule idée que la part patronale de 0.2 % pour chaque salarié de l’établissement est reversée au  budget de fonctionnement du CE.
• Dans ce raisonnement, c’est faire une totale abstraction à la loi CENSI qui dans son article 1 L442 précise « Nonobstant l'absence de contrat de travail avec l'établissement, les personnels enseignants mentionnés à l'alinéa précédent sont, pour l'application des articles L. 236-1, L. 412-5, L. 421-2 et L. 431-2 du code du travail, pris en compte dans le calcul des effectifs de l'établissement, tel que prévu à l'article L. 620-10 du même code. Ils sont électeurs et éligibles pour les élections des délégués du personnel et les élections au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au comité d'entreprise. Ils bénéficient de ces institutions dans les conditions prévues par le code du travail. Les rémunérations versées par l'Etat à ces personnels sont prises en compte pour le calcul de la masse salariale brute, tel que prévu à l'article L. 434-8 du même code, et la détermination du rapport entre la contribution aux institutions sociales et le montant global des salaires, mentionné à l'article L. 432-9 du même code. »
• Les nombreuses jurisprudences depuis 2005 ont lourdement condamné les établissements privés sous contrat qui perdurent dans des pratiques contraires à la loi. On ne peut s’appuyer sur la seule excuse que le budget de fonctionnement est cloisonné dans des règles restrictives d’utilisations. Nous en voyons ici les limites puisque des élus ne peuvent l’utiliser faute d’avoir été abondé suffisamment et dans les règles.
• Le Snec CFTC souhaite le respect de la loi et son application stricto sensu. Des modalités de versements peuvent être parfaitement négociables. N’est ce pas cela le dialogue social ?
• Le Snec CFTC se doit de rappeler de nouveau les règles afin de préserver le bon fonctionnement de ses élus au sein des instances représentatives de l’établissement. A défaut, nous serons dans l’obligation de saisir les juridictions compétentes avec une demande des prescriptions réglementaires.

Le paiement des heures de délégation des enseignants élus et délégués syndicaux

• Voilà un débat qui n’a jamais été abordé au sein des établissements dans le cadre des missions des enseignants en matière d’instances représentatives des personnels et de l’exercice du droit syndical sous le seul prétexte qu’il n’y a pas de décret d’application.
• Pourtant les nombreuses jurisprudences ont condamné par centaines de milliers d’euros les établissements privés qui ont souhaité se faire dire la loi jusqu’en Cour de Cassation.
• Les conclusions du Conseil d’Etat du 19 juillet 2017 ont de nouveau confirmé que « l’absence d’un tel décret ne fait notamment pas obstacle à la détermination de l’assiette de calcul du paiement des heures de délégation et des taux de majoration applicables à ces heures, à la remise d’un bulletin de paie au maître concerné, au paiement des charges sociales sur les rémunérations versées au titre des heures de délégation ou à l’application du régime des accidents survenus soit à l’occasion de l’exécution d’heures de délégation, soit sur le trajet suivi pour s’y  rendre ou en revenir. ».
• Sur ce point, le Snec CFTC du Var et de l’académie souhaiterait que les établissements abondent une réserve de fonds pour les maîtres qui réclameront leurs heures de délégation pour l’exercice de leurs missions d’élu(e)s ou de délégué syndical. Cette démarche nous paraît respectueuse et prudente.
• Le Snec CFTC souhaiterait que les responsables d’établissements anticipent une mutation sereine sur une instance représentative des personnels qui se veut de plus en plus professionnelle pour ses participants.
• Ces préconisations ont largement été diffusées par la FNOGEC et les syndicats des chefs d’établissements. Quels seraient les intérêts de l’Institution et de ses responsables de ne pas en tenir compte ?
• Le non respect de cette étape obligera le Snec CFTC à se faire dire la loi.

Un Expert pour mieux vous aider ... UN SERVICE pour nos Adhérents CFTC

On ne dit plus INSPECTION mais

Rendez vous de Carrière 

Qu'est ce que c'est !!!

RENDEZ VOUS DE CARRIERE - ENCORE ET TOUJOURS

Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut des profeseurs certifiés Version modifiée au 26 novembre 2017

ce qu'il faut surtout retenir 

« Art. 30-3.-Le professeur certifié bénéficie de trois rendez-vous de carrière dont l'objectif est d'apprécier la valeur professionnelle de l'intéressé. Ils ont lieu lorsque au 31 août de l'année scolaire en cours : 
« 1° Pour le premier rendez-vous, le professeur certifié est dans la deuxième année du 6e échelon de la classe normale ; 
« 2° Pour le deuxième rendez-vous, le professeur certifié justifie d'une ancienneté comprise entre 18 et 30 mois dans le 8e échelon de la classe normale ; 
« 3° Pour le troisième rendez-vous, le professeur certifié est dans la deuxième année du 9e échelon de la classe normale.

« Art. 30-4.-Le rendez-vous de carrière comprend : 
« 1° Une inspection, un entretien avec l'inspecteur qui a conduit l'inspection et un entretien avec le chef de l'établissement pour les professeurs certifiés mentionnés au 1° du I de l'article 30-2 ; 
« 2° Un entretien avec l'autorité auprès de laquelle l'enseignant exerce ses fonctions pour les professeurs certifiés mentionnés au 2° du I ainsi que ceux mentionnés au II du même article et exerçant une fonction d'enseignement ; 
« 3° Un entretien avec leur supérieur hiérarchique direct pour les professeurs certifiés mentionnés au 3° du I ainsi que pour ceux mentionnés au II du même article n'exerçant pas une fonction d'enseignement.

« Art. 30-5.-Le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu. 
« L'appréciation finale de la valeur professionnelle qui figure au compte rendu est arrêtée par l'autorité compétente mentionnée à l'article 30-2.

« Art. 30-6.-Les modalités d'évaluation de la valeur professionnelle ainsi que les modalités d'élaboration et de communication du compte rendu sont définies par un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

« Art. 30-7.-Le professeur certifié peut saisir l'autorité compétente d'une demande de révision de l'appréciation finale de la valeur professionnelle dans un délai de 30 jours francs suivant sa notification. 
« L'autorité compétente dispose d'un délai de 30 jours francs pour réviser l'appréciation finale de la valeur professionnelle. L'absence de réponse équivaut à un refus de révision. 
« La commission administrative paritaire compétente peut, sur requête de l'intéressé et sous réserve qu'il ait au préalable exercé le recours mentionné au premier alinéa, demander à l'autorité compétente la révision de l'appréciation finale de la valeur professionnelle. La commission administrative paritaire compétente doit être saisie dans un délai de 30 jours francs suivant la réponse de l'autorité hiérarchique dans le cadre du recours. 
« L'autorité compétente notifie au professeur certifié l'appréciation finale définitive de la valeur professionnelle. »

Retard Rendez-vous de carrière en raison du Confinement Covid

Les maîtres dont le rendez-vous de carrière a été annulé depuis mars 2020 seront inspectés avant la fin de l’année 2020.

Le ministère a publié au Journal Officiel un arrêté daté du 13 mai qui s’applique uniquement aux rendez-vous de carrière 2019-2020.

Cet arrêté ne modifie en rien celui du 7 mai 2017 qui fixe les modalités des

rendez-vous de carrière.

Il prolonge par son article 3 la campagne 2019-2020 jusqu’à la fin de l’année civile 2020.

En revanche,le délai normal de 6 semaines maximum entre l’inspection et l’entretien avec le chef d’établissement pourra ne pas être respecté dans ce cadre exceptionnel.

De ce fait, l’appréciation finale ne sera communiquée aux personnels que la première quinzaine de janvier 2021 au lieu de la rentrée 2020.

Allez vous avoir un Rendez vous de Carrière cette année ?

• Pour être éligible à un RDV de carrière à l'échelon 6 : il faut avoir en 2019-2020 entre 12 et 24 mois d'ancienneté dans l'échelon 6, c'est-à-dire avoir été promu.e à l'échelon 6 entre le 01/09/2018 et le 31/08/2019.
• Pour être éligible à un RDV de carrière à l'échelon 8 : il faut avoir en 2019-2020 entre 18 et 30 mois d'ancienneté dans l'échelon 8, c'est-à-dire avoir été promu.e à l'échelon 8 entre le 01/03/2018 et le 28/02/2019
• Pour être éligible à un RDV de carrière à l'échelon 9 : il faut avoir en 2019-2020 entre 12 et 24 mois d'ancienneté dans l'échelon 9, c'est-à-dire avoir été promu.e à l'échelon 9 entre le 01/09/2018 et le 31/08/2019.

Quand ?

Les rendez-vous de carrière devraient avoir lieu entre novembre 2019 et mai 2020.

Si vous êtes éligible à un RDV en 2019-2020, vous êtes prévenu.e dans la webmail académique/et ou I-prof un mois avant le RDV, mais vous pouvez déjà aller dans I-prof/Les services/SIAE pour voir si vous avez accès à toutes les informations (guide du RDV de carrière, calendrier, grille d'évaluation...)

Les Indispensables Personnels OGEC

Manifestation à Toulon

On était là pour Vous !!

 Réunion du Conseil Académique

Snec06-Snec83 à Toulon